Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?
In varietate concordia. La devise européenne répond bien au challenge des pays de l’Union Européenne qui ont décidé de créer une union pour éviter la guerre et construire une économie inclusive dans une zone démocratique. Certains disent que l’Europe est en crise, l’Europe ne fait plus rêver. Et pourtant … c’est la première puissance du monde dans bien des domaines. Il est temps de rappeler quelques vérités, en repérant tout d’abord les étapes de l’intégration européenne, puis en analysant les avantages mais aussi les contraintes et donc les limites d’un marché unique. Enfin tu vas repérer les mécanismes de la politique budgétaire et monétaire.
Les notions du thème à connaître : marché unique, Euro, Banque Centrale, politique de la concurrence, politique conjoncturelle d’où politique budgétaire et politique monétaire, choc asymétrique, politique monétaire conventionnelle et non conventionnelle
I. Un grand marché intérieur qui permet une intégration plus étroite
A. Retour sur la construction du marché intérieur et la monnaie unique
Des rêves devenus réalité
Historiquement on cite souvent Victor Hugo qui a évoqué les États-Unis d’Europe en 1849 en tant que président au Congrès de la Paix. Cette expression fut souvent évoquée par l’homme politique français, prix Nobel de la paix, Aristide Briand. N’oublions pas non plus, Winston Churchill qui a également évoqué à plusieurs reprises l’envie de voir apparaître les États-Unis d’Europe. Au delà des rêves et des envies, en pratique, c’est la Communauté Économique du Charbon et de l’Acier (CECA), issue de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, qui a cimenté les premiers liens européens.
Quel est l’objectif visé par Robert Schuman ?
A la sortie de la guerre, la deuxième Der des der 😭, il est indispensable de relier pacifiquement les nations pour ne plus laisser le nationalisme exacerber des rancœurs. L’ Europe serait un exemple pacifique qui pourrait alors servir de modèle. Pour construire cette Europe, Schuman préconise de construire une Union économique autour d’une Haute Autorité du charbon et de l’acier. Elle est chargée d’organiser les échanges entre la France et l’Allemagne et le développement de ces deux matières premières essentielles en 1950.
Les autres pères de l’Europe
Parmi les autres hommes politiques qui ont construit l’Europe des nations, commençons par citer le deuxième français Jean Monnet. Il est responsable à l’époque de la planification de l’économie française. Il élabore le projet de mise en commun du charbon et de l’acier entre l’Allemagne et la France. Un autre personnage important, Konrad Adenauer, chancelier de l’Allemagne à l’époque, signe avec Robert Schuman le traité instituant la Haute Autorité de l’acier et du charbon. Alcide. L’italien, De Gaspéri, président du Conseil, rêve d’une fédération européenne et soutient le projet de Robert Schuman. Enfin, citons le Belge Paul-Henri Spaak, haut diplomate et fervent défendeur d’une Europe unie.
Le saviez-vous?
Europe et la mythologie crétoise
Dans la mythologie crétoise Europe, en grec, Eurṓpē, est une princesse, fille d’Agénor, roi de Phénicie qui représente à peu près le Liban d’aujourd’hui. Europe a été enlevé par Zeus qui s’est métamorphosé en un taureau blanc pour l’emporter en Crête. Ainsi Europe quitte l’Asie mineure pour un autre continent. C’est ainsi que certains auteurs attribuèrent à la Grèce, puis plus largement à l’ensemble des terres situées à l’ Ouest, le terme de Europe.
Le processus d’intégration européenne
L’intégration européenne est un processus qui se réalise en plusieurs étapes. Plusieurs économies distinctes se rassemblent pour former un espace économique, monétaire voire politique commun. La construction de l’Union européenne relève d’un processus d’intégration. Ainsi, chaque pas en avant vers l’intégration incite à franchir le pas suivant.
Les grandes dates de la construction du marché unique
En 1957 le traité de Rome instaure des relations étroites entre six pays européens dans la Communauté Économique Européenne ; Belgique, Pays-Bas et Luxembourg, Italie, France et Allemagne. Le but est d’aboutir à un Marché commun c’est à dire une Union douanière mais aussi la libre circulation des facteurs de production autrement dit, les travailleurs et les capitaux.
En 1968 l’Union douanière est achevée. Cependant, il existe de nombreuses barrières non tarifaires qui limitent sa portée. C’est pourquoi, en 1986, à l’initiative de Jacques Delors le processus d’intégration est relancé. C’est l’ Acte unique qui a pour objectif l’achèvement du marché intérieur en 1992. Il implique la mise en place des « 4 libertés » : la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. Cela sera effectif le premier janvier 1993. La Convention de Schengen est signée en 1990 et rentre en application en 1995. Il s’agit de l’abolition des contrôles aux frontières.
Vers une Europe qui regroupe plus de pays
Les premières phases d’élargissement, se font avec le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni en 1973, la Grèce en 1981, puis .l’Espagne et le Portugal en 1986 . 10 autres pays sont entrés dans l’Union en 2004 et le dernier arrivée, la Croatie en 2013. Nous formions l’Union Européenne regroupant 28 pays. Depuis le Brexit et la sortie effective du Royaume-Uni le 31 janvier 2020, nous sommes maintenant 27 pays et 450 millions d’habitants environ. Et si veux en savoir plus lit cet article bien fait de touteleurope
La monnaie unique: l’Euro
En 1979 le Système Monétaire Européen est adopté. Les pays membres se dotent d’un système monétaire commun avec l’existence de l’European Currency Unit (ECU). Il correspond à la valeur moyenne d’un panier de monnaie des pays de la CEE. Chaque pays se doit de mettre en place des politiques monétaires, pour que la valeur de sa monnaie respecte les marges de fluctuation autour de la monnaie pivot qui est l’Ecu..
En 1988, au sommet de Hanovre, le conseil européen met en place le comité de pilotage présidé par J. Delors, pour lancer l’Union Économique et Monétaire. Avec le Traité de Maastricht de 1992, rentré en vigueur en 1993, nous assistons à la naissance de l’Union économique et monétaire. Elle prend corps en 1999 après l’adoption de l’ Euro sur les marchés financiers sous la responsabilité de la Banque Centrale Européenne. Les pièces et les billets seront introduits le premier janvier 2002.
B. Les avantages attendus du marché unique
Comme nous l’avons vu, le marché unique ou marché intérieur applique au sein de l’Europe le principe des « 4 libertés » : la libre circulation des biens, services, personnes et capitaux. Tout d’abord rappelons que la marche en avant de l’Europe répond avant tout à un objectif politique, assurer la paix . L’analyse économique, à proprement parler, repose sur les théories traditionnelles des gains à l’échange et de l’allocation optimale des facteurs.
Le marché unique : une allocation optimale
Cet espace sans frontière permet plus de concurrences sur les biens et services. Cela permet, selon les principes libéraux, d’obtenir l’optimum en quantité et en prix. Les consommateurs vont alors bénéficier de la baisse des prix. Cela libère du pouvoir d’achat qui peut être investi dans d’autres secteurs d’ où des créations d’emplois. D’autre part, le consommateur va pouvoir étendre ses choix de consommation, la gamme de produits proposés va s’étendre
Des économies d’échelle
Il s’agit d’un marché de 450 millions de personnes. Ce grand marché procure d’énormes avantages.
– Un volume de production élevé. Cela permet ainsi de réaliser des économies d’échelle et donc amène les entreprises européennes à être plus compétitives.
– La spécialisation des acteurs économiques. Ils vont alors réaliser des gains de productivité.
– Un grand marché peut permettre des coûts de recherche et développement plus conséquents ce qui favorise l’innovation européenne.
– La libre circulation des facteurs de production permet une allocation optimale des facteurs de production. Par exemple, les travailleurs hésitent moins à se déplacer entre les pays de l’Union pour obtenir les meilleurs salaires. Cela profite à la dynamique économique européenne.
Analysons maintenant les politiques économiques européennes. Nous allons nous pencher sur une politique structurelle, la politique de la concurrence puis les deux politiques conjoncturelles, la politique budgétaire et monétaire.
II. Une Europe de la concurrence
La politique européenne de la concurrence menée par la Commission Européenne vis à accroitre la concurrence. Sans taxes douanières et avec des coûts de transport relativement faibles, les agriculteurs, les artisans, les industriels, les commerçants, les vendeurs de services, sont tous en concurrence les uns avec les autres. C’est un pas de plus vers le modèle de Concurrence Pure et Parfaite, penser par les Néoclassiques. En effet, depuis 1957, les traités ambitionnent d’établir une Europe de la concurrence ‘libre, loyal et non faussée’. Revenons alors sur les modalités de la mise en place avant d’avoir un regard critique.
Une concurrence libre loyale et non faussée …
Rappelons en premier lieu que le droit européen de la concurrence est régi par le titre VII du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. Il s’applique à toutes les entreprises publiques et privées. Mais il exclut les services publics non marchands comme l’éducation et le secteur de la santé. Alors même que nous avons vu en première les avantages que pouvaient représenter les monopoles publics, la Commission européenne a décidé, de les remettre en cause, dans tous les pays de l’Union. Cela explique par exemple aujourd’hui la possibilité de se faire livrer en France de l’électricité par plusieurs opérateurs en concurrence ; Engie, Total Énergie, ENI. De même la SNCF, est en concurrence sur plusieurs tronçons avec d’autres transporteurs privés. Et puis, comme tu le sais, la téléphonie est ouverte depuis à de nombreux opérateurs, Bouygues, Free, Orange, SFR et les opérateurs low cost.
… qui nécessite des règles
En pratique, les pays de l’Union ont ouvert quatre fronts permettant de se diriger vers cette concurrence libre, loyale et non faussée. Il y a la lutte contre les ententes illicites, la lutte contre les abus de position dominante, la régulations des opérations de fusions-acquisitions, et les aides de l’État qui ne doivent pas fausser le marché. Ainsi, comme tu le comprends le marché concurrentiel nécessite des règles, un contrôle et des sanctions mises en place par différentes institutions européennes. Au dessus de tous, c’est la Commission européenne et plus précisément la Direction Générale de la Concurrence qui possède la compétence exclusive. Mais elle est assistée par les autorités nationales qui appliquent le droit européen dans chaque État membre. Si tu veux en savoir plus, regarde ICI.
Une concurrence qui permet un meilleur pouvoir d’achat
Cette Europe de la concurrence procure à tous, les avantages attendus de la concurrence que nous avons déjà évoqué ci-dessus. Des prix qui ont tendance à baisser. cela entraine un meilleur pouvoir d’achat des ménages. Ils peuvent donc augmenter leurs consommations dans d’autres domaines. A terme cela a des répercussions positives sur les emplois. Par ailleurs, une transparence de l’information, nous permet de choisir les produits de meilleurs qualités. Mais ce paradigme de la concurrence alimente aussi de nombreuses critiques.
La concurrence alimente des critiques vives
En premier lieu, la concurrence exacerbée entre tous les producteurs marchands et tous les travailleurs, produit une compétition implacable qui détruit les emplois de toutes les entreprises obsolètes qui ne sont plus capables d’affronter la concurrence. C’est la fameuse destruction-créatrice de Schumpeter. D’autre part, de nombreuses entreprises et parmi eux les agriculteurs par exemple, dénoncent une concurrence qui ne serait pas loyale. En effet, dans certains pays de l’Union européenne, les normes sanitaires, sécuritaires et de protection sanitaire sont plus faibles.
Éviter les fusions monopolistiques
Enfin, la politique de la concurrence s’oppose à la politique industrielle qui vise à améliorer la puissance et la compétitivité des entreprises. En effet, laisser des entreprises géantes fusionner, permet les gains substantielles qui permettent l’innovation. Sur le marché mondial cela semble indispensable pour rivaliser avec les mastodontes chinois, japonais, états-uniens.En 2019, par exemple, la Commission européenne a refusé au nom de la politique de la concurrence la fusion Alstom-Siemens. Ce mariage entre, Alstom le géant français de la construction ferroviaire notamment et Siemens la multinationale allemande qui fournit entre autre des moteurs, générateurs, composants électriques, auraient été de bonne augure sur le marché mondial. Mais au niveau européen, la concentration était considérée comme non acceptable. Si tu veux savoir comment on calcule techniquement la concentration c’est ICI.
Entre long terme et court terme
Alors que la politique de la concurrence est une politique économique de moyen terme et long terme visant à modifier les structures de l’Union européenne, il existe également deux politiques économiques de court terme, les politiques conjoncturelles budgétaires et monétaires. La policy-mix c’est la combinaison de la politique budgétaire et monétaire permettant de réguler l’économie à court terme pour s’approcher de l’idéal du carré magique . Posons un regard lucide sur le manque de moyen de la politique budgétaire européenne avant de nous concentrer sur la politique monétaire européenne.
III. Des politiques budgétaires nationales dans la zone euro
Des politiques budgétaires nationales encadrées par l’Europe
Le budget européen est faible et n’a pas pour vocation de relancer l’économie en cas de récession. Actuellement, le budget européen de l’Union européenne peut-être estimé à 186 milliards €. Cela ne représente qu’environ 5 % du budget fédéral américain. Il existe donc des politiques budgétaires nationales encadrées par l’Europe. Pour pouvoir être inclus dans la zone euro, les pays doivent normalement respecter le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC). Les règles sont :
– déficit public* de l’État et de la Sécurité Sociale < 3% du PIB
– dette publique des administrations publiques et de la Sécurité Sociale < 60% du PIB
* le déficit public défini par l’Union Européenne prend en compte le besoin de financement de toutes les administrations publiques, autrement dit, administrations centrales et locales et Sécurité Sociale
Le saviez-vous?
L’origine de la règle du déficit public
Il faut remonter à François Mitterrand en 1981 pour comprendre l’origine de la règle. Après la prise de pouvoir en France par la parti socialiste, la France va connaître à cette époque un déficit public important. Pour ne pas dépendre d’une façon outrancière des marchés financiers, et donc du capitalisme mondial, François Mitterrand demande à Pierre Bilger, directeur du budget, de lui présenter une règle de finance publique servant de butoir, face aux velléités des ministres d’augmenter systématiquement les dépenses. Pierre Bilger en parle à Guy Abeille, haut fonctionnaire du ministère des finances qui constate que les projections du déficit pour 1982, rapportées au PIB donnent environ 3%. Onze années plus tard, lors du traité de Maastricht, on reprendra cette règle.
Le contrôle et les sanctions éventuelles
Le Pacte de Stabilité Européen comporte deux types de disposition :
– une surveillance multilatérale : les États de la zone euro présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme dans un programme de stabilité actualisé chaque année. Un système d’alerte rapide permet au Conseil Ecofin, réunissant les ministres de l’ Économie et des Finances de l’Union, d’adresser une recommandation à un État en cas de dérapage budgétaire.
– des sanctions financières en cas de dépassement excessif
Du PSC vers le TSCG
Avec le non respect des règles du PSC par la plupart des pays de l’Europe, un nouveau traité plus restrictif est en application depuis 2013. Il s’agit du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) ou Pacte budgétaire européen. Les pays qui ont ratifié ce traité doivent alors respecter la règle d’un déficit (budgétaire) structurel* inférieur à 0,5% du PIB. Ils pourront alors bénéficier du Mécanisme Européen de Stabilité. Sous certaines conditions, l’Europe prête de l’argent à un pays en difficulté temporaire et aussi elle racheter éventuellement de la dette.
*le déficit structurel prend en compte le déficit public mais en corrigeant avec les dépenses nécessaires pour des mesures conjoncturelles.
Synthèse
Nous venons de voir que la politique budgétaire dans l’Union européenne est essentiellement le fait des nations sous le contrôle des règles européennes. A l’inverse, la politique monétaire, depuis 1992 est exclusivement le fait de l’Europe.
IV. La monnaie unique permet des avantages sous contraintes
La politique monétaire c’est la gestion de l’offre monétaire par la Banque Centrale. Cela assure, par le biais notamment du taux d’intérêt, la stabilité des prix mais aussi des taux de change.
A. Les bénéfices attendus de l’euro
Pour comprendre ce paragraphe, il faut se souvenir des connaissances sur la politique monétaire et le rôle du taux d’intérêt. Il faut également connaitre le Système Monétaire International et la fixation des taux de change. Éventuellement il est peut-être nécessaire de reprendre les mécanismes vus en première.
La force de la confiance
La monnaie unique est le symbole d’une zone développée, stable et, à ce titre, elle est plus attractive auprès des marchés financiers. Ainsi l’euro est avec le dollar et le yen, une des trois devises internationales. La confiance des marchés financiers concernant l’euro permet d’avoir une monnaie avec des taux de change relativement stables et aussi des emprunts internationaux à des coûts avantageux. D’autre part la BCE n’est pas obligée de remonter les taux d’intérêt pour attirer les capitaux internationaux et cela permet ainsi aux banques de second rang de proposer des crédits à des taux d’intérêt attractifs. Cela a permis un formidable développement des investissements et de la consommation. Face au crise répétitive, crise des subprimes puis crise liée au Covid, la BCE utilise de nouveaux outils.
Les nouveaux outils de la BCE
En effet, la politique conventionnelle vise à se servir du taux d’intérêt comme instrument de relance. Un taux d’intérêt directeur plus bas permet aux banques de second rang de proposer des crédits à des taux attractifs qui profitent aux ménages et aux entreprises. Néanmoins, les taux d’intérêt sont aujourd’hui au plus bas. Nous sommes dans une zone que l’on peut qualifier de trappe à la liquidité. La Banque Centrale de Francfort, utilise alors massivement des politiques non conventionnelles. c’est à dire des politiques monétaires qui assouplissent les règles en vigueur pour faire face à une situation économique inédite. Par exemple, la quantitative easing vise à acheter massivement des titres financiers émis par les banques de second rang pour assurer la liquidité des marchés. Cela agit alors positivement sur la croissance économique.
Quelles sont les autres avantages de la monnaie unique ?
Une monnaie unique cela signifie la disparition des coûts des opérations de change mais aussi l’assurance nécessaire contre le risque de change qui existait autrefois lorsque par exemple une entreprises française exportait vers l’Angleterre en étant payée 6 mois après en livre sterling. A quel taux ? L’ensemble du profit escompté pouvait alors s’évaporer. Une monnaie unique cela facilite les comparaisons, il y a plus de transparence de l’information et cela favorise la concurrence. En tout cas les producteurs comme les consommateurs bénéficieraient des meilleurs prix ou de l’optimum qualité-prix.
Mais surtout nous avons mis en place l’euro, car l’intégration des pays européens ne permettaient plus de garder des monnaies souveraines. Nous avons été obligé de nous mettre en adéquation avec le triangle d’incompatibilité de Mundell. Ci-dessous tu vas comprendre…
B Les contraintes de la monnaie unique
Une Zone Monétaire Optimale…
Une monnaie unique nécessite une certaine homogénéité des économies des pays membres. L’économiste canadien Mundell a défini dans les années soixante une Zone Monétaire Optimale. Selon lui, un union monétaire ne peut être plausible qu’à condition que les économies ne connaissent pas de chocs asymétriques. Cela signifie que les différentes économies de la zone euro subissent des chocs différenciés. En effet, les pays du nord ont tendance avait tendance à avoir un faible taux de chômage et une bonne croissance économique. A l’inverse les pays périphériques de la zone, subissaient un taux de chômage élevé.
… difficile à mettre en place
Or un pays marqué par un lourd chômage, devrait mettre en place une politique de relance keynésienne avec un taux d’intérêt bas. Mais dans le même temps les autres pays plus performants économiquement pourraient chercher à limiter l’inflation, en gardant un taux d’intérêt relativement élevé.
Le résultat est là ; la critique est de plus en plus vive vis-à-vis d’une politique monétaire unique qui ne permet pas de répondre aux problèmes constatés par certains pays. L’hypothèse de la monnaie unique était que l’Europe allait avancer de concert, mais lorsque cela n’est pas le cas, le principe même d’une politique monétaire commune unique est remis en cause.
Conclusion
Cet article reprend l’intégralité des attendus au bac de SES. Il t’a permis de comprendre l’intérêt d’un grand marché unique de 450 millions d’habitants et d’une monnaie unique. Tu es aussi à même de mieux comprendre les critiques objectives que portent certains sur la politique économique européenne. Ce grand navire européen est en mouvement permanent et face aux crises répétitives depuis 2008, il a su évoluer et saura encore modifier sa trajectoire.
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MAJ août 2023 @ Philippe Herry
