Les difficultés des pouvoirs publics pour contribuer à la justice sociale

 

 Le sujet   est suivi d’une proposition de plan

Le Raisonnement s’appuyant sur un Dossier Documentaire

À l’aide des documents et de vos connaissances, vous montrerez que l’action des pouvoirs publics rencontre des difficultés pour contribuer à la justice sociale.

DOCUMENT 1


Rapport inter-décile (D9/D1) des niveaux de vie(1)

Source : INSEE, 2011.

(1) Niveau de vie : quantité de biens et de services qu’un revenu permet de se procurer.

DOCUMENT 2

Le fait que l’éducation ou la santé publique soient gratuites, ou fournies à très faible prix pour les ménages au regard de leur coût, est spontanément considéré comme un (acteur de réduction des inégalités : les pauvres y ont accès tout comme les riches, au nom de droits jugés universels. La dépense publique dans ces domaines semble clairement redistributive. Sans elle, les riches pourraient quand même se payer ces services ; les pauvres ne le pourraient pas.

La question se complique toutefois quand on introduit dans le raisonnement l’intensité de l’usage de ces services par les uns et les autres. […] Le coût, pour la collectivité, du parcours éducatif des enfants de milieux favorisés (études longues, filières « nobles » à taux d’encadrement et à coût annuel élevés) est en moyenne plus important que les études des enfants de milieux modestes. […] La dépense publique d’enseignement supérieur bénéficie donc plus aux ménages riches qu’aux pauvres.

Source : « Peut-on réduire les inégalités ? ». Jean GADREY, Alternatives économiques Poche, novembre 2010.

DOCUMENT 3

Dans le contexte actuel, la plupart des Français interrogés dans le cadre du Baromètre d’opinion de la DREES(1) ont le sentiment que la société est plutôt injuste. La proportion de personnes partageant cette opinion a augmenté (77% en 2013, contre 72% en 2000). Les Français continuent à trouver très important le rôle joué par la protection sociale et estiment que son universalité doit être préservée, même si les financements qu’elle nécessite sont jugés excessifs par 20% d’entre eux -contre 12% en 2010. Parallèlement, ils sont de plus en plus préoccupés par la question de la dette : 53% considéraient en 2013 que la dépense sociale constituait un frein pour sortir de la crise, contre 45% en 2009. Si une majorité d’entre eux juge que le financement de la protection sociale alourdit la dette, seuls 30 % accepteraient une baisse de leurs prestations pour limiter leurs cotisations et ce, quelle que soit la branche concernée. Ils seraient néanmoins davantage prêts à une augmentation de leurs cotisations retraite et maladie (40 %) que de leurs cotisations famille ou chômage (30 %) pour maintenir le niveau de ces prestations.

Source : « Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2012 »,
Myriarn MIKOU et Timothée BARNOUIN, Études et résultats, DREES, juillet 2014.

  1. DRESS : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et de la statistique du ministère des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes.

Proposition de plan

La justice sociale est une notion normative. C’est un sentiment basé sur un jugement de valeur. On peut définir la justice sociale comme les principes qui définissent la répartition équitable des droits sociaux et des devoirs au sein d’une collectivité. Cela nécessite l’action des pouvoirs publics autrement dit l’État Central, les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale. Cependant, face aux efforts demandés, aux dépenses publiques engendrées, les libéraux seront critiques vis-à-vis de toute velléité d’égaliser les revenus. A contrario certains citoyens vont estimer que l’injustice perdure et nécessite un renforcement des mesures. Nous analyserons donc les difficultés de l’action des pouvoirs publics pour contribuer à la justice sociale. Après avoir repris les critiques libérales nous montrerons dans un deuxième temps que certains mécanismes économiques et sociaux limitent la capacité des pouvoirs publics.

I. Un poids des dépenses publiques qui profite aux idées libérales pour critiquer l’action des pouvoirs publics pour contribuer à la justice sociale

A. Des dépenses publiques en augmentation …

→ des dépenses sociales en forte hausses

     une redistribution horizontale qui nécessite toujours plus de cotisations sociales ( une population vieillissante et un chômage en augmentation). Cela pèse sur les coûts du travail

     une redistribution verticale qui augmente depuis la crise. Besoin d’assistance

→ des services collectifs qui nécessitent toujours plus de moyens (en éducation et en santé notamment)

B. … des prélèvements fiscaux qui augmentent et qui peuvent être à l’origine d’effets pervers

→ pour échapper aux prélèvements, des stratégies d’évitement en cachant les revenus ou en limitant les revenus en travaillant moins . Voir la courbe de Laffer

→ une assistance aux plus démunis qui peut décourager la volonté de travailler (trappe à l’inactivité) et créer un manque d’incitation à sortir de la pauvreté (trappe à la pauvreté)

Mais cependant, à contrario des idées libérales, on peut aussi constater …

II. … une justice sociale qui montre certaines limites malgré les mesures adaptées

A. Des services collectifs qui profitent plus, au plus favorisés

→ l’action des pouvoirs publics à permis la massification scolaire, mais cependant on constate encore un manque de démocratisation scolaire malgré les mesures de discrimination positive adoptée. Le système scolaire profite plus aux plus favorisés (document 2)

→ un système de santé égalitaire grâce à une action forte des pouvoirs publics et pourtant les plus favorisés en profitent plus grâce à une espérance de vie plus élevée et une prévention médicale plus intense en général

B. Un sentiment d’injustice qui se confirme en partie dans les faits

→ un sentiment d’injustice qui se globalise (document 3)

→ dans les faits les inégalités de niveaux de vie se sont réduites jusqu’en 1990 mais depuis la tension à la hausse des inégalités est palpable. Cela est visible grâce au rapport interdécile (document 1) mais aussi lorsqu’on prend en compte le centile le plus élevé (les privilégiés)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *