Comment s’organise la vie politique ?

Qu’est-ce que le pouvoir politique? Comment est-il organisé? Quelles sont les principales institutions de la Cinquième République? Quels sont les acteurs de la vie politique? Comment le mode de scrutin électoral agit sur la représentation politique?

Voila les questions principales qui seront évoquées dans ce chapitre et voici les notions clés du thème (définies dans le cours ci-dessous) : pouvoir politique, Cinquième République, principe de la séparation des pouvoirs, mode de scrutin, parti politique, société civile organisée, média

I. Qu’est-ce que le pouvoir politique?

Le politiste américain Robert Dahl, défini le pouvoir par la phrase suivante : ‘A exerce un pouvoir sur B dans la mesure où il obtient de B une action que ce dernier n’aurait pas effectuer autrement.’ Partant de là, on retrouve dans notre sociétés différentes formes de pouvoirs, le pouvoir des parents sur les enfants, saupoudré de dialogue et de compréhension bien évidemment, le pouvoir de l’entreprise sur les salariés, le pouvoir économique, religieux, … Toutes ces formes de pouvoirs sont des pouvoirs limités au groupe auquel il s’applique alors que le pouvoir politique englobe l’ensemble de la société, puisqu’il vise à fixer les règles de gestion de la vie collective. D’autre part, le pouvoir politique doit arbitrer entre les différentes oppositions dans la société. Le pouvoir politique est donc un pouvoir qui est au-dessus des autres pouvoirs. Par exemple la vie familiale est encadrée par les règles de vie en communauté et le pouvoir économique est régulé par les règles du pouvoir public. Enfin, on l’espère, parce que malheureusement on constate que certaines FMN ont tellement de pouvoir, qu’elles se permettent d’imposer leurs normes, notamment sur les Pays En Développement, ou indirectement dans les Pays Développés via un lobbying parfois très agressif.

Le pouvoir politique ne signifie pas imposition par la force, coercition. Il y a des régimes totalitaires, des dictatures, des ‘démocratures’ comme on dit aujourd’hui en parlant des États qui sous l’apparence de démocratie, sont dans la réalité des dictatures. Cependant à terme , le pouvoir politique nécessite le consentement des citoyens. Il y a selon le sociologue allemand Max Weber (1864-1920) trois formes de domination légitime c’est à dire acceptée par ceux qui la subissent:

-> la domination traditionnelle est liée en la croyance en la valeur de la tradition. C’ est typiquement le pouvoir des rois qui reposent sur l’acceptation de la tradition par la communauté

 

-> la domination charismatique est liée en la croyance dans les qualités exceptionnelles d’un individu. Monsieur Macron a sans doute exercé dans un premier temps ce charisme qui l’a porté au pouvoir. Mais cela est vrai de tout homme politique qui aujourd’hui pour participer à la compétition électorale des régimes démocratiques doit avoir de toute façon un certain charisme. Pour autant dans nos démocraties modernes, la domination est légale-rationnelle

-> la domination légale-rationnelle est liée en la croyance en la légitimité des règles et des fonctions. Le pouvoir d’un président pour un mandat temporel déterminé à l’avance, et dans le cadre d’une constitution encadrant son pouvoir, bénéficie de cette domination légale-rationnelle. Plus largement tous les fonctionnaires qui travaillent dans le cadre du pouvoir public, exercent une domination légale-rationnelle.

Le pouvoir politique parvient donc grâce à différentes formes de domination à administrer un territoire. L’État détient alors le ‘monopole de la violence physique légitime’. Nulle force est admis à exercer une violence légitimée au delà de la police qui s’occupe du territoire intérieure et de l’armée qui gère les conflits avec les autres États. Les citoyens dans la très grande majorité accepte cet état de fait qui assure une certaine stabilité permettant la croissance et le développement. Aux Etats-Unis cependant, au nom de la liberté de se défendre par soi-même, de nombreux américains refusent de léguer à l’État ce monopole de la violence légitime.

II. Des institutions politiques pour éviter un pouvoir tyrannique

    A. Le principe de la séparation des pouvoirs au cœur de la démocratie

    Le principe de la séparation des pouvoirs , c’est un principe prônant la séparation des pouvoirs avec une certaine autonomie et des moyens de contrôle réciproque. Il permet d’éviter la tyrannie. C’est cette réflexion centrale qui va guider les précurseurs de la pensée libérale, le philosophe John Locke (1632/1704 ou le français Montesquieu (1689/1755),. Cela nous porte vers le principe négatif de Montesquieu: “Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir” ‘livre XI, chap 4 de l’Esprit des lois (1749).

On distingue alors les trois pouvoirs :

-> Le pouvoir exécutif, à l’origine pour exécuter les lois mais aujourd’hui le gouvernement qui représente ce pouvoir à une fonction plus large, notamment il présente des projets de lois au pouvoir législatif.

Petit complément ; on dit que le pouvoir exécutif est bicéphale lorsqu’il y a d’ un côté le chef de l’État qui est le garant  des institutions nationales et de l’autre, le chef du gouvernement. En Europe, le bicéphalisme est la règle; Président et Premier ministre en France, Président fédéral et Chancelier(e) en Allemagne, Roi et Président du gouvernement en Espagne… mais aux États-Unis c’est le monocéphalisme qui est la règle, puisque le président détient le pouvoir exécutif. 

->  Le pouvoir législatif chargé de faire la loi. Le Parlement qui représente le pouvoir législatif est composé en France de deux institutions.  L’Assemblée Nationale (historiquement il s’agit de la chambre basse) réunit l’ensemble des 577 députés, qui représentent le peuple puisqu’ils sont élus pendant les élections législatives tous les cinq ans. L’Assemblée nationale est l’institution principale du Parlement. Elle partage cependant le pouvoir législatif avec le Sénat (historiquement il s’agit de la chambre haute) composé des 348 sénateurs élus indirectement par l’ensemble des grands électeurs

-> Le pouvoir judiciaire, un pouvoir indépendant des deux autres. Les juges et les magistrats contrôlent l’application des lois votés par le pouvoir législatif.

Ce schéma ci-dessous permet de repérer la composition des principaux pouvoirs et leurs rôles.

Institutions-cinquieme-republique.svg

Tu as donc ci-dessus la composition des institutions de la Ve République en France qui est en vigueur depuis le 4 octobre 1958 avec l’adoption d’une nouvelle constitution visant à renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Le Président de la République a un rôle renforcé puisqu’il nomme le gouvernement et peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Cela lui permet alors d’espérer que les élections législatives qui s’en suivront, favorisera l’élection de députés de son parti, ce qui permettra de faire voter plus facilement les lois correspondants à son projet politique. Cela ne fonctionne pas toujours. Ainsi le président Jacques Chirac a dissous l’Assemblée Nationale en 1997 mais contrairement à son souhait les Français ont voté en majorité pour le Parti Socialiste, ce qui de facto a entraîné la mise en place d’un gouvernement socialiste dirigé par Lionel Jospin.

Ce régime politique de la Ve République avec un pouvoir présidentiel fort, n’en garde pas moins l’esprit de la séparation des pouvoirs, puisqu’il permet à l’Assemblée Nationale de voter une motion de censure. Si celle-ci est voté par la majorité des députés alors le gouvernement est renversé. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le gouvernement est toujours de la couleur politique majoritaire du parlement car sinon très vite il serait renversé par cette fameuse motion de censure.

Le régime politique de la Ve République est donc un régime semi-présidentiel, puisqu’il associe les caractéristiques du régime parlementaire dans lequel le gouvernement est responsable devant le gouvernement, avec les caractéristiques du régime présidentiel marqué par une séparation plus stricte du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, comme aux Etats-Unis.

Si tu veux en savoir plus sur l’origine des des régimes politiques, je te conseille alors de venir ICI

On a ainsi vu que le principe de la séparation des pouvoirs est au cœur de l’organisation de toutes les démocraties modernes et donc au cœur de la constitution de la Ve République. Pour autant, cela n’empêche pas des déséquilibres institutionnels au profit du pouvoir exécutif. En effet, la volonté de donner plus de pouvoir au président de la République pour avoir un pouvoir plus stable, lui confère un rôle très important, trop important selon certains. Le principe de démocratie nécessite donc de trouver d’autres moyens de distribuer le pouvoir et d’éviter la concentration. C’est le rôle notamment du Conseil Constitutionnel qui vérifie que les lois voter rentrent bien dans le cadre de la Constitution.

Mais au delà, répartir le pouvoir, c’est donner plus de pouvoir aux collectivités locales notamment grâce à la décentralisation. Place donc au B.

    B. Moins de concentration politique grâce à une administration publique     décentralisée

    A côté du pouvoir central, il existe également les pouvoirs publics locaux et aussi l’ensemble de l’institution de la Sécurité Sociale

Pour éviter la centralisation des pouvoirs, il a été voté différentes lois de décentralisation (en 1982, 2003 et 2015). Cela a permis le transfert de compétences aux collectivités territoriales, et a permis d’augmenter les pouvoirs locaux.  Ainsi, les différentes instances des collectivités locales, autrement dit les communes, départements et régions, peuvent répondre à différentes fonctions au niveau social, économique, culturel, … Tu sais par exemple que les communes sont responsables de la construction des écoles, les départements construisent les collèges et les régions décident la construction des lycées d’enseignements généraux, techniques ou professionnels.

Plus globalement, le pouvoir public ou État au sens large, c’est la somme du pouvoir central, du pouvoir local ou collectivités locales et de la Sécurité Sociale.Comme tu l’as déjà vu en Histoire ou en Éducation Morale et Civique, la Sécurité Sociale est née en France le 4 octobre 1945. Grâce aux cotisations sociales assises sur l’ensemble des revenus du travail. Aujourd’hui c’est un peu plus compliqué, car face à l’augmentation du poids des dépenses liées à la retraite notamment, l’État a mis en place la Cotisation Sociale Généralisée (CSG), qui est finalement une forme d’impôt qui est prélevée sur tous les types de revenus et qui vient compléter les recettes issues des cotisations sociales.

Comme tu sais, la Sécurité Sociale permet de couvrir quatre principaux risques sociaux : la maladie, la vieillesse en versant les pensions civiles, les accidents du travail et aussi les allocations familiales, qui permet de donner des allocations aux familles dont les revenus ne sont pas jugés suffisants pour élever les enfants. En première on approfondit ce thème avec un chapitre consacré à la société du risque

Maintenant que tu connais mieux les différentes institutions de la Ve République, nous allons voir que d’autres acteurs sont nécessaires pour éviter la concentration excessive du pouvoir. Les contrepoids majeurs nous les retrouvons dans les partis politiques pluriels, dans la société civile, les associations, les ONG, et les syndicats, ou encore dans les médias

III. Des acteurs pluriels pour une vie politique démocratique

    A. Les partis politiques pour une vitalité politique

    Un parti politique réunit des personnes qui partagent des idées politiques communes. L’objectif est de participer à la compétition politique pour obtenir le pouvoir politique ou pour influencer les représentants du pouvoir politique.

Les partis politiques sont des organisations fondamentales en politique car ils assurent de nombreuses fonctions:

– Ils jouent le rôle central lors des campagnes électorales. A travers une organisation hiérarchisée, le parti politique permet le recrutement et la sélection des candidats potentiels. D’autre part les partis politiques jouent un rôle clé dans la mobilisation électorale. Le juriste français G. Lavau parle de ‘fonction de relève politique’

– les partis politiques sont des laboratoires d’idées,ils proposent des programmes. En effet, les partis convertissent en projet des oppositions de vues qui risqueraient de n’être qu’à l’état de conflit. Finalement il structure l’opinion publique. Les partis canalisent ainsi la violence incontrôlée. C’est une fonction tribunicienne comme le tribun de la plèbe dans la République romaine.

– Les partis politiques permettent l’intégration sociale. C’est une autre fonction clé des partis politiques qui est liée à la socialisation politique. Plus précisément les partis politiques offrent aux adhérents, aux membres, une culture politique voire aussi des lieux de sociabilité. Nous allons approfondir ce point ci-dessous à travers la fonction de politisation

– Les partis politiques contrôlent les organes gouvernementales , encadrent les élus et les représentants. 

En démocratie les partis politiques ne sont pas les seules organisations à jouer un rôle de représentation

      B. Les acteurs de la société civile organisée

       La société civile organisée regroupe des citoyens volontaires dans des entités organisées. Au delà des partis politiques il y a les associations, syndicats, groupes d’intérêt notamment. il y a également les ONG ou encore les communautés religieuses et les collectifs qui sont moins formels (par exemple AC action contre le chômage). Ces groupes mènent des actions collectives dans le but de promouvoir ou de défendre des valeurs et des intérêts communs.

On peut alors repérer les acteurs qui ont un rôle légitimé par le pouvoir, comme les syndicats des travailleurs, qui sont censés représentés la vision des travailleurs, et des mouvements sociaux qui cherchent à remettre en cause le monopole de la représentation des partis et des syndicats.

Taux d’adhésion à au moins une association selon la catégorie socioprofessionnelle en 2010 (en %)

Catégorie socioprofessionnelle Ensemble Action sanitaire et sociale
ou humanitaire et caritative
Sport Culture Loisirs Défense de droits
et d’intérêts communs
Syndicat, groupement professionnel
Agriculteurs exploitants 42 n.s n.s n.s n.s n.s 17
Artisans, commerçants, chef d’entreprise 29 n.s 14 n.s n.s n.s n.s
Cadres et professions intellectuelles supérieur 50 7 20 12 4 5 13
Professions intermédiaires 44 6 20 8 6 4 12
Employés 30 3 12 4 4 2 11
Ouvriers (y compris ouvriers agricoles) 26 n.s 12 3 4 n.s 9
Retraités 36 6 10 9 9 2 2
Autres inactifs 28 4 13 5 4 2 1
Ensemble 34 4 13 7 6 3 7

Source : INSEE,

Champ : France métropolitaine, individus de 16 ans ou plus, actifs ou retraités.

Ce document nous apprend que le taux d’adhésion à une association ou syndicat est inégal selon les milieux sociaux : en dehors des agriculteurs exploitants (poids du syndicalisme agricole), ce sont les cadres qui sont le plus adhérents des associations et des syndicats, suivis de peu par les professions intermédiaires. Mais ces fréquences d’appartenance diminuent avec la place dans la hiérarchie sociale, par exemple pour les employés et les ouvriers.

Les acteurs de la société civile présents dans ce document sont :

– Les associations, qui en France sont régies juridiquement par la loi du 1er juillet 1901 ;

Définition d’une association : « toute coalition ou regroupement institué par plusieurs personnes se regroupant pour un projet commun » (Dictionnaire d’économie et de sciences sociales – Nathan) ; on pourrait ajouter que dans la cadre de 1901, le but (l’objet social) ne doit pas être lucratif ;

– Les syndicats, autorisés en France depuis 1884 par la loi Waldeck Rousseau (en 1823 et 1825 en Angleterre) ;

Définition d’un syndicat professionnel : « association assurant la représentation et la défense des intérêts matériels et moraux d’une même profession » (DESS – Nathan).

On peut distinguer les syndicats d’employeurs, comme la Confédération générale des PME (CGPME) ou le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), voire la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), des syndicats de salariés

 La société civile organisée participe au débat public

    La société civile organisée participent de différentes façons au débat public. Il y a une forte variété des champs d’action. Nous en retenons trois:

– Certains acteurs influencent le pouvoir politique en défendant des intérêts privés ou l’intérêt général. Ils peuvent intervenir au niveau national mais aussi supranational (européen ou mondial)

– Les acteurs de la société civile peuvent être amenés à négocier avec les pouvoirs publics afin de participer à l’élaboration des lois.

– Une partie des acteurs s’opposent, contestent le pouvoir.d’une façon légale (mouvement de grèves, pétitions) voire illégale (les zadistes et les occupations illégales de terrains publics)

 

    C. Les médias

    Les médias, c’est la presse, la télévision, la radio, Internet. Ils ont profondément changé les formes de l’activité politique car ils ont permis un développement de l’espace public démocratique dont se méfie d’ailleurs toutes les démocratures et aussi ils ont obligé les politiques à composé avec ce nouvel espace de communication.

Les médias peuvent devenir un espace de propagande, et cela nécessite donc des citoyens éclairés, éduqués notamment à l’école, pour décrypter le vrai du faux dans la masse d’informations transmises. Quels sont les normes que tu mets en place pour éviter les fake-news ?

En même temps comme la montré le sociologue américain Paul Lazarsfeld, il ne faut pas exagérer l’influence des médias. C’est la théorie du two step flow of communication que tu pourras voir l’année prochaine dans le chapitre Voter : une affaire individuel ou collective ?

Nous avons montré ci-dessous que les institutions politiques variées et les multiples acteurs de la vie politique permettaient de s’approcher d’un idéal démocratique. Nous allons maintenant, nous pencher sur l’acte de vote en lui-même sans lequel il n’y a pas de démocratie véritable. Nous allons alors voir que le mode de scrutin peut modifier la représentation politique

IV. Les modes de scrutin et les compétitions électorales

Les modes de scrutin sont les techniques utilisées pour attribuer les sièges lors d’une élection. On distingue le scrutin majoritaire, proportionnel et mixte.

Tu as déjà tout cela en EMC et tu pratiques le scrutin majoritaire à deux tours pour les élections des délégués d’élève. Tu connais peut-être moins le scrutin proportionnel qui est sans doute plus démocratique car il ouvre la possibilité d’être élue à une représentation politique plus diversifiée mais en même temps il crée des régimes politiques plus instables. Le scrutin proportionnel est donc un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir, par exemple 577 députés, est partagé en fonction du nombre de voix recueillis. Par exemple si un parti politique obtient 10% des voix alors il doit obtenir 10% des sièges.

     A. Les modes de scrutin en France

Élections

Mode de scrutin

Durée du mandat

Observations

Présidentielles

Scrutin universel direct, uninominal majoritaire à 2 tours.

5 ans

Les deux candidats arrivés en tête du 1er tour sont qualifiés pour le 2nd tour

Législatives

Scrutin universel direct, uninominal (candidat + suppléant), majoritaire à 2 tours, sur les 577 circonscriptions.

5 ans

Second tour si 1er candidat < 50% voix et si il y a au minimum 25% inscrits. Ausi 2nd tour : candidat > 12,5 % des inscrits, ou 2 1ers.

Sénatoriales

Scrutin indirect (grands électeurs) uninominal majoritaire à un tour ou de liste et proportionnel.

6 ans, renouvelé par moitié

Scrutin majoritaire si il y a  1 ou 2 sénateurs dans le département

Scrutin de liste si le nombre de sénateurs dans le département est > ou = 3

Européennes

Scrutin de liste à la proportionnelle à un tour, par circonscription de grande région (5).

5 ans

Pour avoir des élus, il faut  > 5% des exprimés

Régionales

Scrutin de liste, mixte à deux tours, par circonscription départementale.

5 ans

Pour avoir des élus, il faut > 5% des exprimés

Cantonales

Scrutin universel direct, uninominal (candidat + remplaçant), majoritaire à 2 tours

6 ans

Second tour si 1er candidat < 50% voix et 25% inscrits. Au 2nd tour : candidat > 12,5 % des inscrits, ou 2 1ers.

Municipales

Scrutin de liste, mixte à deux tours, par commune.

 

Pour avoir des élus, faire > 5% des exprimés

Remarque: en France, on utilise le mode de scrutins indirect pour quelques élections:

– Les sénatoriales. Les sénateurs sont élus par les grands électeurs (environ 150 000 en France). Les grands électeurs sont :les Députés, es conseillers généraux et régionaux, les maires et délégués du conseil municipal, en fonction de la taille de la commune.

– Les élections des délégués dans les conseils des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme les communautés urbaines ou d’agglomération, communauté de communes ou de pays. Ce sont alors les conseillers municipaux qui désignent leurs représentants, dont le nombre varie en fonction de la taille de la commune.

Les élections sont devenus une règle clé dans la plupart des démocraties et pourtant on sent un essoufflement du système. Les taux d’abstentions à certaines élections sont très élevés, et les citoyens ne se sentent pas toujours happés par ce souffle démocratique. Quelles sont les principales raisons? C’est au programme de SES en première

    B. Les effets des modes de scrutin

    Quelques exercices avec la calculatrice pour retrouver les résultats électoraux selon différents modes de scrutin  permet de dégager les idées suivantes:

Les scrutins majoritaires conduisent le plus souvent à l’apparition de majorités stables, fondées sur un affrontement avec l’opposition (la coalition qui l’emporte gouverne seule) et au prix d’une injustice dans la représentation. Pus précisément, le scrutin majoritaire à un tour, permet l’élection des représentants des partis majoritaires. Cela favorise les alternances, mais entre seulement deux partis comme c’était jusqu’à présent le cas au Royaume-Uni.  Par contre, le scrutin majoritaire à deux tours a la souplesse de l’alternance et incite plus de partis à conclure des alliances de second tour.

Les avantages et désavantages du mode de scrutin majoritaire ?

L’avantage est que le scrutin majoritaire permet de dégager une majorité (sauf exception) et de gouverner.

Les inconvénients sont divers :

– les partis minoritaires sont écrasés par le scrutin majoritaire car ils disparaissent souvent du second tour, donc ont peu d’élus, alors qu’ils ont un réel poids électoral.

– ce scrutin conduit à la bipolarisation de la vie politique autour de deux grands partis : Démocrates contre Républicains aux États-Unis, Travaillistes contre Conservateurs au Royaume-Unis, SPD contre CDU en Allemagne.

A l’inverse, le scrutins proportionnel fait apparaître une meilleure représentation des électeurs, puisque plus de partis sont représentés. L’avantage est que l’ensemble des opinions politiques significatives (en général plus de 5% des exprimés) peut être représenté dans une assemblée politique élue. Il y a alors une représentation politique plus large. Mais les inconvénients sont pluriels :

– il peut ne pas avoir de majorité claire, d’où une difficulté pour procéder aux choix collectifs ;

– la recherche d’une majorité peut conduire à des ententes temporaires entre partis politiques, lesquelles ne permettent pas d’assurer une stabilité politique pour l’exécutif, le temps que les politiques publiques mises en œuvre puissent porter leurs fruits ;

– les petits partis, souvent centristes, se voient alors attribuer un rôle charnière comme force d’appoint, et négocient âprement leur ralliement, en obtenant un poids politique disproportionné par rapport à leur poids électoral

Cette synthèse sur les modes de scrutin nous a permis de mettre à jour le dilemme inhérent à toute élection: faire un choix entre stabilité politique et large représentativité des citoyens.

Pour ceux qui soutiennent le mode de scrutin proportionnel, les proportionnalistes, un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique. A contrario, pour ceux qui défendent le mode de scrutin majoritaire, ce dernier vise à donner une majorité d’élus capables de gouverner.

 

Au terme de cet article tu as maintenant compris comment s’organise la vie politique. Je t’invite à en faire la synthèse en retenant les concepts et mécanismes essentiels

 

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MAJ mars 2020                                                                                                                   @ Philippe Herry

 

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