Comment s’organise la vie politique ?

Comment s’organise la vie politique ? Nous allons répondre aux questions : Qu’est-ce que le pouvoir politique ? Comment est-il organisé ? Quelles sont les principales institutions de la Cinquième République ? Quels sont les acteurs de la vie politique ? Comment le mode de scrutin électoral agit sur la représentation politique

Voila les questions principales qui seront évoquées dans ce chapitre et voici les notions clés du thème (définies dans le cours ci-dessous) : pouvoir politique, Cinquième République, principe de la séparation des pouvoirs, mode de scrutin, parti politique, société civile organisée, média

I. Qu’est-ce que le pouvoir politique ?

Les caractéristiques du pouvoir politique

Un pouvoir au-dessus des autres

Le politiste américain Robert Dahl définit le pouvoir par la phrase suivante : « A exerce un pouvoir sur B dans la mesure où il obtient de B une action que ce dernier n’aurait pas effectuée autrement. » Partant de là, on retrouve dans notre société différentes formes de pouvoirs : le pouvoir des parents sur les enfants, saupoudré de dialogue et de compréhension, bien évidemment, le pouvoir de l’entreprise sur les salariés, le pouvoir économique, religieux… Toutes ces formes de pouvoirs sont des pouvoirs limités au groupe auquel il s’applique, alors que le pouvoir politique englobe l’ensemble de la société, puisqu’il vise à fixer les règles de gestion de la vie collective. D’autre part, le pouvoir politique doit arbitrer entre les différentes oppositions dans la société. Le pouvoir politique est donc un pouvoir qui est au-dessus des autres pouvoirs. Par exemple, la vie familiale est encadrée par les règles de vie en communauté et le pouvoir économique est régulé par les règles du pouvoir public.

Pas de coercition

Le pouvoir politique ne signifie pas imposition par la force, coercition. Il y a des régimes totalitaires, des dictatures, des ‘démocratures’, comme on dit aujourd’hui en parlant des États qui, sous l’apparence de démocratie, sont dans la réalité des dictatures. Cependant à terme le pouvoir politique nécessite le consentement des citoyens.

Les trois formes de domination légitime

Il y a, selon le sociologue allemand Max Weber (1864-1920), trois formes de domination légitime, c’est-à-dire acceptée par ceux qui la subissent :

-> La domination traditionnelle est liée à la croyance en la valeur de la tradition. C’est typiquement le pouvoir des rois qui repose sur l’acceptation de la tradition par la communauté.

-> La domination charismatique est liée à la croyance dans les qualités exceptionnelles d’un individu. Monsieur Macron a sans doute exercé dans un premier temps ce charisme qui l’a porté au pouvoir. Mais cela est vrai de tout homme politique qui, aujourd’hui, pour participer à la compétition électorale des régimes démocratiques, doit avoir de toute façon un certain charisme. Pour autant, dans nos démocraties modernes, la domination est légale-rationnelle.

-> La domination légale-rationnelle est liée à la croyance en la légitimité des règles et des fonctions. Le pouvoir d’un président pour un mandat temporel déterminé à l’avance, et dans le cadre d’une constitution encadrant son pouvoir, bénéficie de cette domination légale-rationnelle. Plus largement, tous les fonctionnaires qui travaillent dans le cadre du pouvoir public exercent une domination légale-rationnelle.

Le monopole de la violence légitime

Le pouvoir politique parvient donc, grâce à différentes formes de domination, à administrer un territoire. L’État détient alors le monopole de la violence physique légitime. Nulle force n’est admise à exercer une violence légitimée au-delà de la police qui s’occupe du territoire intérieur et de l’armée qui gère les conflits avec les autres États. Les citoyens, dans la très grande majorité, acceptent cet état de fait qui assure une certaine stabilité permettant la croissance et le développement. Aux États-Unis, cependant, au nom de la liberté de se défendre par soi-même, de nombreux Américains refusent de léguer à l’État ce monopole de la violence légitime.

II. Des institutions politiques pour éviter un pouvoir tyrannique

A. Le principe de la séparation des pouvoirs au cœur de la démocratie

Le principe de la séparation des pouvoirs c’est un principe prônant la séparation des pouvoirs avec une certaine autonomie et des moyens de contrôle réciproques. Il permet d’éviter la tyrannie. C’est cette réflexion centrale qui va guider les précurseurs de la pensée libérale, le philosophe John Locke (1632-1704) ou le Français Montesquieu (1689-1755). Cela nous porte vers le principe négatif de Montesquieu : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », livre XI, chapitre 4 de l’Esprit des lois (1749).

Les trois pouvoirs

-> Le pouvoir exécutif, à l’origine pour exécuter les lois, mais aujourd’hui le gouvernement qui représente ce pouvoir a une fonction plus large, notamment lorsqu’il présente des projets de lois au pouvoir législatif.

Petit complément ; on dit que le pouvoir exécutif est bicéphale lorsqu’il y a d’un côté le chef de l’État qui est le garant des institutions nationales et de l’autre, le chef du gouvernement. En Europe, le bicéphalisme est la règle ; président et Premier ministre en France, président fédéral et chancelier(e) en Allemagne, roi et président du gouvernement en Espagne… Mais aux États-Unis, c’est le monocéphalisme qui est la règle, puisque le président détient le pouvoir exécutif.

-> Le pouvoir législatif chargé de faire la loi. Le Parlement qui représente le pouvoir législatif est composé en France de deux institutions. L’Assemblée nationale (historiquement, il s’agit de la chambre basse) réunit l’ensemble des 577 députés, qui représentent le peuple puisqu’ils sont élus pendant les élections législatives tous les cinq ans. L’Assemblée nationale est l’institution principale du Parlement. Elle partage cependant le pouvoir législatif avec le Sénat (historiquement, il s’agit de la chambre haute) composé des 348 sénateurs élus indirectement par l’ensemble des grands électeurs.

Le pouvoir judiciaire, un pouvoir indépendant des deux autres. Les juges et les magistrats contrôlent l’application des lois votées par le Pouvoir législatif.

Ce schéma ci-dessous permet de repérer la composition des principaux pouvoirs et leurs rôles.

Le régime semi-présidentiel en France

Un président au pouvoir renforcé

Tu as donc ci-dessus la composition des institutions de la Ve République en France, qui est en vigueur depuis le 4 octobre 1958 avec l’adoption d’une nouvelle constitution visant à renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Le Président de la République a un rôle renforcé. C’est lui qui nomme le gouvernement et il peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Cela lui permet alors d’espérer que les élections législatives qui s’en suivront favoriseront l’élection de députés de son parti, ce qui permettra de faire voter plus facilement les lois correspondant à son projet politique. Cela ne fonctionne pas toujours. Ainsi, le président Jacques Chirac a dissous l’Assemblée nationale en 1997, mais contrairement à son souhait, les Français ont voté en majorité pour le Parti socialiste, ce qui de facto a entraîné la mise en place d’un gouvernement socialiste dirigé par Lionel Jospin.

Une Assemblée nationale qui peut renverser le gouvernement

Ce régime politique de la Ve République avec un pouvoir présidentiel fort n’en garde pas moins l’esprit de la séparation des pouvoirs, puisqu’il permet à l’Assemblée nationale de voter une motion de censure. Si celle-ci est votée par la majorité des députés, alors le gouvernement est renversé. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le gouvernement est toujours de la couleur politique majoritaire du Parlement, car sinon, très vite, il serait renversé par cette fameuse motion de censure.

Le régime politique de la Ve République est donc un régime semi-présidentiel, puisqu’il associe les caractéristiques du régime parlementaire dans lequel le gouvernement est responsable devant le gouvernement, avec les caractéristiques du régime présidentiel marqué par une séparation plus stricte du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, comme aux États-Unis.

Si tu veux en savoir plus sur l’origine des régimes politiques, je te conseille alors de venir ICI

Le Conseil constitutionnel

On a ainsi vu que le principe de la séparation des pouvoirs est au cœur de l’organisation de toutes les démocraties modernes et donc au cœur de la constitution de la Ve République. Pour autant, cela n’empêche pas des déséquilibres institutionnels au profit du pouvoir exécutif. En effet, la volonté de donner plus de pouvoir au président de la République pour avoir un pouvoir plus stable lui confère un rôle très important, trop important selon certains. Le principe de démocratie nécessite donc de trouver d’autres moyens de distribuer le pouvoir et d’éviter la concentration. C’est le rôle notamment du Conseil constitutionnel qui vérifie que les lois votées rentrent bien dans le cadre de la Constitution.

Mais au-delà, répartir le pouvoir, c’est donner plus de pouvoir aux collectivités locales, notamment grâce à la décentralisation. Place donc au B.

B. Moins de concentration politique grâce à une administration publique décentralisée

À côté du pouvoir central, il existe également les pouvoirs publics locaux et aussi l’ensemble de l’institution de la Sécurité Sociale.

La décentralisation

Pour éviter la centralisation des pouvoirs, il a été voté différentes lois de décentralisation (en 1982, 2003 et 2015). Cela a permis le transfert de compétences aux collectivités territoriales et a permis d’augmenter les pouvoirs locaux. Ainsi, les différentes instances des collectivités locales, autrement dit les communes, les départements et les régions, peuvent répondre à différentes fonctions au niveau social, économique, culturel… Tu sais par exemple que les communes sont responsables de la construction des écoles, les départements construisent les collèges et les régions décident la construction des lycées d’enseignements généraux, techniques ou professionnels.

L’État au sens large

Plus globalement, le pouvoir public ou État au sens large, c’est la somme du pouvoir central, du pouvoir local ou des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Comme tu l’as déjà vu en Histoire ou en Enseignement moral et civique, la Sécurité sociale est née en France le 4 octobre 1945. Grâce aux cotisations sociales assises sur l’ensemble des revenus du travail. Aujourd’hui, c’est un peu plus compliqué. Face à l’augmentation du poids des dépenses liées à la retraite, notamment, l’État a mis en place la Cotisation sociale généralisée (CSG). C’est une forme d’impôt qui est prélevée sur tous les types de revenus et qui vient compléter les recettes issues des cotisations sociales.

Comme tu sais, la Sécurité Sociale permet de couvrir quatre principaux risques sociaux : la maladie, la vieillesse en versant les pensions civiles, les accidents du travail et aussi les allocations familiales. Ces dernières permettent de donner des allocations aux familles dont les revenus ne sont pas jugés suffisants pour élever les enfants. En première, on approfondit ce thème avec un chapitre consacré à la Société du risque.

Maintenant que tu connais mieux les différentes institutions de la Ve République, nous allons voir que d’autres acteurs sont nécessaires pour éviter la concentration excessive du pouvoir. Les contrepoids majeurs, nous les retrouvons dans les partis politiques pluriels, dans la société civile, les associations, les ONG et les syndicats, ou encore dans les médias.

III. Des acteurs pluriels pour une vie politique démocratique

A. Les partis politiques pour une vitalité politique

Un parti politique réunit des personnes qui partagent des idées politiques communes. L’objectif est de participer à la compétition politique pour obtenir le pouvoir politique ou pour influencer les représentants du pouvoir politique.

Les partis politiques sont des organisations fondamentales en politique, car ils assurent de nombreuses fonctions :

– Ils jouent le rôle central lors des campagnes électorales. À travers une organisation hiérarchisée, le parti politique permet le recrutement et la sélection des candidats potentiels. D’autre part, les partis politiques jouent un rôle clé dans la mobilisation électorale. Le juriste français G. Lavau parle de fonction de relève politique.

– Les partis politiques sont des laboratoires d’idées, ils proposent des programmes. En effet, les partis convertissent en projet des oppositions de vues qui risqueraient de n’être qu’à l’état de conflit. Finalement, il structure l’opinion publique. Les partis canalisent ainsi la violence incontrôlée. C’est une fonction tribunicienne, comme le tribun de la plèbe dans la République romaine.

– Les partis politiques permettent l’intégration sociale. C’est une autre fonction clé des partis politiques qui est liée à la socialisation politique. Plus précisément, les partis politiques offrent aux adhérents, aux membres, une culture politique, voire aussi des lieux de sociabilité. Nous allons approfondir ce point ci-dessous à travers la fonction de politisation.

– Les partis politiques contrôlent les organes gouvernementaux ; encadrent les élus et les représentants.

En démocratie, les partis politiques ne sont pas les seules organisations à jouer un rôle de représentation.

B. Les acteurs de la société civile organisée

La société civile organisée regroupe des citoyens volontaires dans des entités organisées. Au-delà des partis politiques, il y a les associations, syndicats, groupes d’intérêt, notamment. Il y a également les ONG ou encore les communautés religieuses et les collectifs qui sont moins formels (par exemple AC Action contre le chômage). Ces groupes mènent des actions collectives dans le but de promouvoir ou de défendre des valeurs et des intérêts communs.

On peut alors repérer les acteurs qui ont un rôle légitimé par le pouvoir, comme les syndicats des travailleurs, qui sont censés représenter la vision des travailleurs, et des mouvements sociaux qui cherchent à remettre en cause le monopole de la représentation des partis et des syndicats.

Les acteurs de la Société civile sont :

– Les associations, qui en France sont régies juridiquement par la loi du 1er juillet 1901 ;

Définition d’une association : « toute coalition ou regroupement institué par plusieurs personnes se regroupant pour un projet commun » (Dictionnaire d’économie et de sciences sociales – Nathan) ; On pourrait ajouter que dans le cadre de 1901, le but (l’objet social) ne doit pas être lucratif ;

– Les syndicats, autorisés en France depuis 1884 par la loi Waldeck-Rousseau (en 1823 et 1825 en Angleterre) ;

Définition d’un syndicat professionnel : « association assurant la représentation et la défense des intérêts matériels et moraux d’une même profession » (DESS – Nathan).

On peut distinguer les syndicats d’employeurs, comme la Confédération générale des PME (CGPME) ou le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), voire la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), des syndicats de salariés.

La société civile organisée participe au débat public.

La société civile organisée participe de différentes façons au débat public. Il y a une forte variété des champs d’action. Nous en retenons trois :

– Certains acteurs influencent le pouvoir politique en défendant des intérêts privés ou l’intérêt général. Ils peuvent intervenir au niveau national, mais aussi supranational (européen ou mondial).

– Les acteurs de la société civile peuvent être amenés à négocier avec les pouvoirs publics afin de participer à l’élaboration des lois.

– Une partie des acteurs s’oppose, conteste le pouvoir. d’une façon légale (mouvement de grèves, pétitions) voire illégale (les zadistes et les occupations illégales de terrains publics)

    C. Les médias

    Les médias, c’est la presse, la télévision, la radio, Internet. Ils ont profondément changé les formes de l’activité politique, car ils ont permis un développement de l’espace public démocratique dont se méfient d’ailleurs toutes les démocraties, et aussi ils ont obligé les politiques à composer avec ce nouvel espace de communication.

Les médias peuvent devenir un espace de propagande, et cela nécessite donc des citoyens éclairés, éduqués notamment à l’école, pour décrypter le vrai du faux dans la masse d’informations transmises. Quelles sont les normes que tu mets en place pour éviter les fake-news ?

En même temps, comme l’a montré le sociologue américain Paul Lazarsfeld, il ne faut pas exagérer l’influence des médias. C’est la théorie du two step flow of communication que tu pourras voir l’année prochaine dans le chapitre Voter : une affaire individuelle ou collective ?

Nous avons montré ci-dessous que les institutions politiques variées et les multiples acteurs de la vie politique permettaient de s’approcher d’un idéal démocratique. Penchons-nous maintenant sur l’acte de vote en lui-même, sans lequel il n’y a pas de démocratie véritable. Le mode de scrutin peut modifier la représentation politique.

IV. Les modes de scrutin et les compétitions électorales

Les modes de scrutin sont les techniques utilisées pour attribuer les sièges lors d’une élection. On distingue le scrutin majoritaire, proportionnel et mixte.

Tu as déjà tout cela en EMC et tu pratiques le scrutin majoritaire à deux tours pour les élections des délégués d’élève. Tu connais peut-être moins le scrutin proportionnel, qui est sans doute plus démocratique, car il ouvre la possibilité d’être élu à une représentation politique plus diversifiée, mais en même temps, il crée des régimes politiques plus instables. Le scrutin proportionnel est donc un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir, par exemple 577 députés, est partagé en fonction du nombre de voix recueilli. Par exemple, si un parti politique obtient 10 % des voix, alors il doit obtenir 10 % des sièges.

A. Les modes de scrutin en France

Élections	Mode de scrutin	Durée du mandat	Observations
Présidentielles	Scrutin universel direct, uninominal majoritaire à 2 tours.	5 ans	Les deux candidats arrivés en tête du 1er tour sont qualifiés pour le 2nd tour
Législatives	Scrutin universel direct, uninominal (candidat + suppléant), majoritaire à 2 tours, sur les 577 circonscriptions.	5 ans	Second tour si 1er candidat < 50% voix et si il y a au minimum 25% inscrits. Ausi 2nd tour : candidat > 12,5 % des inscrits, ou 2 1ers.
Sénatoriales	Scrutin indirect (grands électeurs) uninominal majoritaire à un tour ou de liste et proportionnel.	6 ans, renouvelé par moitié	Scrutin majoritaire si il y a  1 ou 2 sénateurs dans le département Scrutin de liste si le nombre de sénateurs dans le département est > ou = 3
Européennes	Scrutin de liste à la proportionnelle à un tour, par circonscription de grande région (5).	5 ans	Pour avoir des élus, il faut  > 5% des exprimés
Régionales	Scrutin de liste, mixte à deux tours, par circonscription départementale.	5 ans	Pour avoir des élus, il faut > 5% des exprimés
Cantonales	Scrutin universel direct, uninominal (candidat + remplaçant), majoritaire à 2 tours	6 ans	Second tour si 1er candidat < 50% voix et 25% inscrits. Au 2nd tour : candidat > 12,5 % des inscrits, ou 2 1ers.
Municipales	Scrutin de liste, mixte à deux tours, par commune.		Pour avoir des élus, faire > 5% des exprimés

Remarque: en France, on utilise le mode de scrutins indirect pour quelques élections:

– Les sénatoriales. Les sénateurs sont élus par les grands électeurs (environ 150 000 en France). Les grands électeurs sont : les députés, les conseillers généraux et régionaux, les maires et délégués du conseil municipal, en fonction de la taille de la commune.

– Les élections des délégués dans les conseils des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme les communautés urbaines ou d’agglomération, communautés de communes ou de pays. Ce sont alors les conseillers municipaux qui désignent leurs représentants, dont le nombre varie en fonction de la taille de la commune.

Les élections sont devenues une règle clé dans la plupart des démocraties, et pourtant, on sent un essoufflement du système. Les taux d’abstentions à certaines élections sont très élevés, et les citoyens ne se sentent pas toujours happés par ce souffle démocratique. Quelles sont les principales raisons ? C’est au programme de SES en première.

B. Les effets des modes de scrutin

Quelques exercices avec la calculatrice pour retrouver les résultats électoraux selon différents modes de scrutin permettent de dégager les idées suivantes :

Les scrutins majoritaires conduisent le plus souvent à l’apparition de majorités stables, fondées sur un affrontement avec l’opposition (la coalition qui l’emporte gouverne seule) et au prix d’une injustice dans la représentation. Plus précisément, le scrutin majoritaire à un tour permet l’élection des représentants des partis majoritaires. Cela favorise les alternances, mais entre seulement deux partis, comme c’était jusqu’à présent le cas au Royaume-Uni. Par contre, le scrutin majoritaire à deux tours a la souplesse de l’alternance et incite plus de partis à conclure des alliances de second tour.

Les avantages et désavantages du mode de scrutin majoritaire

L’avantage est que le scrutin majoritaire permet de dégager une majorité (sauf exception) et de gouverner.

Les inconvénients sont divers :

– Les partis minoritaires sont écrasés par le scrutin majoritaire, car ils disparaissent souvent du second tour, donc ont peu d’élus, alors qu’ils ont un réel poids électoral.

– Ce scrutin conduit à la bipolarisation de la vie politique autour de deux grands partis : Démocrates contre Républicains aux États-Unis, Travaillistes contre Conservateurs au Royaume-Uni, SPD contre CDU en Allemagne.

Les avantages et désavantages du mode de scrutin proportionnel

À l’inverse, le scrutin proportionnel fait apparaître une meilleure représentation des électeurs, puisque plus de partis sont représentés. L’avantage est que l’ensemble des opinions politiques significatives (en général plus de 5 % des exprimés) peut être représenté dans une assemblée politique élue. Il y a alors une représentation politique plus large. Mais les inconvénients sont pluriels :

– il peut ne pas avoir de majorité claire, d’où une difficulté pour procéder aux choix collectifs ;

– la recherche d’une majorité peut conduire à des ententes temporaires entre partis politiques, lesquelles ne permettent pas d’assurer une stabilité politique pour l’exécutif, le temps que les politiques publiques mises en œuvre puissent porter leurs fruits ;

– Les petits partis, souvent centristes, se voient alors attribuer un rôle charnière comme force d’appoint, et négocient âprement leur ralliement, en obtenant un poids politique disproportionné par rapport à leur poids électoral.

Cette synthèse sur les modes de scrutin nous a permis de mettre à jour le dilemme inhérent à toute élection : faire un choix entre stabilité politique et large représentativité des citoyens.

Pour ceux qui soutiennent le mode de scrutin proportionnel, les proportionnalistes, un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique. À contrario, pour ceux qui défendent le mode de scrutin majoritaire, ce dernier vise à donner une majorité d’élus capables de gouverner.

Conclusion

Au terme de cet article, tu as maintenant compris comment s’organise la vie politique. Je t’invite à en faire la synthèse en retenant les concepts et mécanismes essentiels.