Correction sujet SES redistribution et inégalités?

Redistribution et inégalités

Le sujet Antille-Guyane (2015) rappelé ci-dessous, est suivi d’une proposition de plan

Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire

A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez comment les pouvoirs publics peuvent réduire les inégalités économiques.

DOCUMENT 1

La création d’équipements collectifs (…) vise à « démarchandiser »*, comme dit Esping Andersen, l’accès à certains biens. Ici, l’égalité procède moins de l’égalisation des revenus que de la mise à disposition de tous de biens longtemps réservés à quelques-uns. C’est le cas notamment des transports publics, de l’implantation des services publics, de l’éducation et de tous les équipements publics gratuits parce que leur charge est répartie sur l’ensemble des contribuables. Ces biens n’entrent pas directement dans la statistique qui mesure les inégalités sociales ; pourtant, eux aussi contribuent à l’égalisation progressive des places, puisque chacun peut en bénéficier. D’ailleurs, la République a longtemps conçu son rôle social par rapport à l’équipement du territoire, chaque commune devant avoir ses écoles, son collège, sa poste, son commissariat, sa piscine, sa bibliothèque, sa salle polyvalente, etc. Les services publics et leur gratuité sont perçus comme une des conditions de l’égalité des places.

Source : Les places et les chances, DUBET François, 2010.

(*) Soustraire de la sphère marchande.

DOCUMENT 2: Montants moyens des prélèvements et prestations par unité de consommation* en 2010
(en euros)

Fractiles de niveau de vie** avant redistribution (1)
	D1	Q1	Q2	Q3	Q4	Q5	D10	Ensemble
Revenu avant redistribution (a)	4 332	7 400	15 489	21 191	28 243	53 582	69 654	25 181
Prélèvements	-217	-440	-1 258	-2 466	-4 129	-10 621	-15 000	-3 783
Prestations	5 959	4 332	1 418	1 067	819	600	616	1 647
Revenu disponible (b)	10 073	11 293	15 649	19 792	24 933	43 561	55 270	23 045
Taux de redistribution ((b-a)x100)/a (en%)	132,5	52,6	1,0	-6,6	-11,7	-18,7	-20,7	-8,5

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.

Source : France, portrait social, édition 2011, INSEE.

Complément document 2

(1). Q1 : 20% des personnes les plus modestes, …, Q5 : 20% des personnes les plus aisées ; D1 : 10% des personnes les plus modestes, …, D10 : 10% des personnes les plus aisées.

Lecture : les personnes du 3^erne quintile de niveau de vie avant redistribution ont acquitté en moyenne 2466 euros de prélèvements par an et par unité de consommation.

(*) Le nombre de personnes du ménage est ramené à un nombre d’unités de consommation en donnant un poids différents selon l’âge et le nombre des personnes.

(**) Revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation.

DOCUMENT 3 

En France, le taux de syndicalisation est faible et les salaires sont principalement soutenus par le biais du salaire minimum légal, qui n’existe pas en Suède, et qui est rehaussé régulièrement. Le salaire minimum établit un plancher de taux horaire de salaire en dessous duquel le salaire ne peut pas descendre, quelle que soit la productivité marginale du travailleur. Jusqu’à la fin des années 1960, la très faible progression du salaire minimum a contribué à élargir la distribution des salaires par le bas. La forte revalorisation du salaire minimum en 1968 et le passage du SMIG* au SMIC** en 1970 ont largement contribué à réduire les inégalités de salaire. Contrairement au SMIG, le SMIC repose sur des mécanismes d’indexation par rapport à l’inflation et par rapport au salaire horaire de base ouvrier ; son pouvoir d’achat est donc garanti et il tient compte de la croissance économique du pays. Jusqu’en 1983, le SMIC a fait l’objet de nombreux coups de pouce de la part du gouvernement, si bien que son pouvoir d’achat augmenta de plus de 130% entre 1968 et 1983 (Piketty, 2001). Finalement, les bas salaires dépendent fortement des décisions publiques relatives au niveau du SMIC.

Source : « Panorama des différentes politiques de luttes contre les inégalités »,
PÉRIVIER Hélène, Cahiers français, juillet-août 2009.

(*) Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti.        (**) Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.

Proposition de plan du sujet sur la redistribution et inégalités

L’énoncé de ce sujet ne semble pas évident. En effet, on sait que que la redistribution horizontale vise à s’assurer contre les risques sociaux alors que la redistribution verticale vise à réduire les inégalités. Or ici il n’y a pas de distinction entre redistribution horizontale et verticale. Il faudra donc tenter d’aborder les deux formes de redistribution mais en reliant à la question des inégalités.

Introduction

Le redistribution peut-être définie comme une opération visant à modifier la répartition primaire des revenus. Les pouvoirs publics réalisent alors des transferts monétaires mais aussi des transferts sociaux en nature. Ils prélèvent des impôts et cotisations sociales d’une part, et d’autre part, ils versent des revenus de transfert et financent des services. Il sera alors opportun de s’interroger sur la portée de ces transferts sur la réduction des inégalités. Au sens large les inégalités traduisent tous les écarts entre individus ou groupes sociaux. Il existe ainsi des inégalités de revenus et patrimoines mais aussi de moindre accès à certains biens ou services. Dans un premier temps on peut analyser l’impact des prélèvements obligatoires sur les inégalités. Dans un deuxième temps on peut alors analyser la réduction des inégalités entraîner par les prestations sociales distribuées par les pouvoirs publics mais aussi les transferts sociaux en nature.

I. Des prélèvements obligatoires qui réduisent dans une certaine mesure les inégalités …

A. Des cotisations sociales proportionnelles aux revenus et des impôts sur le revenu progressifs., qui ont des répercussions sur les inégalités (Cf document 1)

B. Pour autant la fiscalité française ne corrige pas toujours les inégalités (poids de la TVA notamment et faible assiette de l’impôt sur le revenu qui permet légalement d’échapper en partie à l’imposition (Cf document 2))

II. … qui sont complétés par le versement des prestations sociales et des transferts sociaux en nature

A. Des prestations sociales qui ont des actions incontestables ( on prendra différents exemples comme le RSA socle et tous les minima sociaux mais aussi les allocations chômage ou allocations santé qui préviennent les risques sociaux et ce faisant réduisent aussi les inégalités)

(Cf document 1)

B. Des transferts sociaux en nature qui profitent à tous mais notamment au moins favorisés, ce qui réduit ainsi les inégalités (Cf. Doc. 3)

 

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