Protection sociale et justice sociale
C’est une EC3 qui est tombée en 2018, pour les lycée français de la zone Asie. C’est un sujet classique puisqu’il est clairement identifié dans le programme. En effet pour permettre plus de justice sociale, les pouvoirs publics peuvent s’appuyer sur la redistribution et la protection sociale, ou encore les services collectifs et enfin les mesures règlementaires et notamment la discrimination positive. La question nous demande donc de nous centrer uniquement sur la protection sociale. Il s’agira alors de bien définir dans l’introduction ce terme pour dégager deux axes autour de la logique d’assurance puis d’assistance. Je vous livre le sujet ci-dessous, puis un plan possible
Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (10 points)
Sujet : À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que la protection sociale contribue à la justice sociale.
DOCUMENT 1 Composition du revenu disponible des ménages selon le niveau de vie* en 2013 (en %)
-
Tranches de niveau de vie
D1
D10
Ensemble
Revenus d’activité
42,5
77,6
73,2
Pensions et retraites
16,1
23,7
27,5
Revenus du patrimoine
3,5
25,9
10,9
Prestations sociales dont
45,1
0,6
5,6
Prestations familiales
12,5
0,4
2,4
Prestations logement
15,7
0
1,5
Minima sociaux
16,9
0,2
1,6
Impôts directs
– 7,8
– 27,9
– 17,4
Ensemble
100
Revenu disponible annuel moyen
(en euros)
12 620
86 940
35 950
Champ : France métropolitaine, ensemble des ménages dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
Source : d’après Les revenus et le patrimoine des ménages, INSEE, 2016.
* Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage en tenant compte de sa taille.
DOCUMENT 2
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 module le montant des allocations familiales en fonction des ressources des familles. Proposée par les députés en remplacement d’autres mesures réduisant les dépenses de la branche famille, cette modulation met fin à l’uniformité des allocations familiales : à nombre d’enfants égal, les familles ne perçoivent plus le même montant selon leur revenu. Pour les familles avec deux enfants à charge, les allocations familiales sont désormais réduites de moitié quand les ressources annuelles dépassent 67 140 euros (soit 5 595 euros par mois) et divisées par quatre au-delà de 89 490 euros (soit 7 458 euros par mois).
Au-delà de son aspect symbolique en termes d’évolution du système social, cette mesure est aussi, parmi les mesures portant sur les prestations, celle qui a eu l’effet le plus massif sur les ménages en 2015. En effet, considérée en année pleine, elle diminue le revenu disponible total des ménages de 800 millions d’euros, soit une perte annuelle moyenne de 1 370 euros pour les 590 000 ménages concernés. Les ménages affectés sont essentiellement les 20 % les plus aisés : du fait de cette mesure, le niveau de vie annuel des ménages du neuvième décile baisse en moyenne de 71 euros et celui du dixième décile de 147 euros. Cela explique la contribution majeure de cette mesure à la réduction des inégalités opérée en 2015.
Source : France portrait social, INSEE, 2016.
DOCUMENT 3 Structure des prestations par risque social en 2015 (en %)
|
Risque social |
Structure |
|
Maladie |
28,5 |
|
Invalidité |
5,4 |
|
Accidents du travail – Maladies professionnelles |
1,0 |
|
Vieillesse-survie |
45,6 |
|
Famille |
7,7 |
|
Emploi |
6,2 |
|
Logement |
2,6 |
|
Pauvreté – exclusion sociale |
3,0 |
|
Total |
100 |
Source : d’après La protection sociale en France et en Europe en 2015, DREES, 2017.
Les attendus sur l’introduction et un plan possible
Dans l’introduction, il est attendu une définition des termes ‘protection sociale’ et ‘justice sociale’
Introduction
définition des termes du sujet
La justice sociale peut se définir comme l’ensemble des principes qui définissent la répartition équitable des droits sociaux et des devoirs au sein d’une collectivité. C’est donc une notion fortement normative. On pourra considérer qu’une société est plus juste, lorsqu’elle permet d’appliquer l’égalité de droit, qu’elle favorise l’égalité des chances et qu’elle limite les inégalités de situation. La protections sociale c’est la couverture des risques sociaux c’est à dire les risques qui peuvent compromettre les revenus économiques d’un individu et éventuellement de sa famille.
on amène la problématique
On distingue alors deux logiques principales de protection sociale, une logique assurantielle qui dépend des cotisations versées et une logique d’assistance qui concerne notamment les minima sociaux. Nous pouvons alors montrer que les deux logiques sont finalement complémentaires puisqu’elles permettent d’éloigner les risques sociaux et se faisant de limiter les inégalités économiques et sociales. Il s’agira donc dans une première partie de repérer en quoi la logique assurantielle contribue à plus de justice sociale. Puis dans une deuxième partie, il s’agira de montrer que le système d’assistance est aussi un gage d’une certaine justice sociale.
I. Une protection sociale avec un logique assurantielle qui permet plus de justice sociale
A. Un système corporatiste qui s’est universalisé permettant de lutter contre les risque sociaux majeurs
B. Une réduction des inégalités économiques et sociales grâce à la Sécurité Sociale ou l’Unedic
II. Un système d’assistance qui fournit aux plus défavorisés les minima sociaux
A. Une redistribution verticale qui profite aux plus démunis
B. Une réduction des inégalités de situation qui permet une société plus juste
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MAJ mars 2020 @ Philippe Herry
