Rôle des institutions et droits de propriété dans la croissance économique

 Le sujet Asie 2016  est suivi d’une proposition de plan

Le Raisonnement s’appuyant sur un Dossier Documentaire

À l’aide des documents et de vos connaissances, vous montrerez que les institutions et les droits de propriété jouent un rôle dans la croissance économique

DOCUMENT 1

Un grand nombre d’études économiques réalisées ces dernières années suggèrent que les institutions sont vitales pour le développement et la croissance économiques. Se fondant sur le PIB par habitant comme mesure du développement économique, les économistes constatent en général que les écarts internationaux (les revenus annuels par habitant allant d’une centaine de dollars seulement dans certaines régions subsahariennes à plus de 40.000 dollars dans certaines économies avancées) sont étroitement liés à des différences dans la qualité des institutions. Une étude du FMI fait le point sur les récents travaux consacrés à l’influence des institutions sur trois dimensions des résultats économiques (niveau de développement, croissance et instabilité de la croissance)[…]

Selon l’étude, les institutions ont un effet statistiquement significatif sur les résultats économiques : elles accroissent […] le PIB par habitant, et ce, peu importe que la qualité des institutions soit mesurée à l’aide d’indicateurs globaux […] ou plus spécifiques (tels que le degré de protection des droits de propriété ou d’application de l’état de droit) […].

Il apparaît donc que les pays en développement pourraient sensiblement améliorer leurs résultats économiques en renforçant leurs institutions. Par exemple, comme l’indique le graphique 1, si la qualité moyenne des institutions en Afrique subsaharienne rattrapait celle des pays asiatiques en développement, le revenu par habitant de la région s’élèverait de 80 %, passant d’environ 800 dollars à plus de 1.400 dollars. […] Le revenu régional serait multiplié par 2,5 si le renforcement des institutions permettait d’aligner leur qualité sur la moyenne de tous les pays étudiés; les gains seraient nettement supérieurs si leur qualité atteignait celle observée dans les économies avancées.

Source : « Qualité des institutions et résultats économiques : un lien vraiment étroit ? », Hali EDISON, Finances et Développement, FMI, juin 2003.

DOCUMENT 2      PIB par habitant et maîtrise de la corruption en 2013

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Banque mondiale, 2015.

Notes

  • Chaque point représente un pays.

  • L’indicateur de maîtrise de la corruption mesure la capacité d’un pays à contrôler la corruption des pouvoirs publics. Sur une échelle de -2,5 à 2,5, plus l’indicateur est élevé, plus la corruption est maîtrisée.

  • Si la corrélation entre le PIB par habitant et l’indicateur de maîtrise de la corruption était parfaite, alors tous les points se situeraient sur la droite représentée sur le graphique.

 

DOCUMENT 3

Au sens de la propriété industrielle, le brevet protège une invention technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné.

En effet, vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour la concrétiser le seront.

[…]

  • En déposant votre brevet à l’Institut national de la propriété intellectuelle vous obtenez un monopole d’exploitation* sur le territoire une durée maximale de 20 ans.

  • Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser et vous pouvez interdire toute exploitation (utilisation, fabrication, importation…) de votre invention effectuée sans votre autorisation. Vous pouvez poursuivre les contrefacteurs2 devant les tribunaux.

  • Le brevet renforce la valeur de votre entreprise […].

  • II vous donne les moyens de conquérir de nouveaux marchés par des dépôts à l’étranger et des concessions de licence.

  • Grâce au brevet, vous rentabilisez une partie de la recherche effectuée et générez des revenus.

Source : Brochure « Protéger ses créations » Institut national de la propriété industrielle (INPI), mars 2013.

* Personnes qui exploitent une invention sans l’autorisation de l’inventeur.

 

Remarque préalable : ce sujet porte essentiellement sur les connaissances partagées dans le thème de terminale « Quels sont les sources de la croissance économique? » Les acquis de première du thème « Qu’est-ce qu’un marché? » sont également importants pour la maîtrise des concepts d’institutions et droits de propriété

Proposition de plan

Les institutions représentent l’ensemble des règles formelles ou informelles qui organisent la société et qui s’imposent aux individus. Parmi les institutions essentielles figurent les droits de propriété c’est à dire le droit d’utiliser, de profiter et de disposer d’une chose, ce qui protège les innovateurs qui peuvent déposer des brevets. Un regard général sur l’État de développement des pays dans le monde, nous permet de constater que les pays riches bénéficient souvent d’institutions fortes alors que dans beaucoup de pays pauvres il existe un manque criant d’institutions. Il est donc opportun de constater et de comprendre comment les institutions stimulent la croissance économique, c’est à dire l’augmentation soutenue pendant une période longue de la production d’un pays. Nous cernerons tout d’abord le rôle clé des institutions avant de nous pencher plus spécifiquement sur l’impact que les droits de propriété biens définis peuvent avoir sur la croissance économique

 

I. Le rôle clé des institutions

    A. Un lien de causalité étroit

         . Les étude menés par le FMI confirme le lien entre le revenu par habitant et la qualité des institutions (Cf doc. 1)

         . Une progression très significative de la croissance économique est possible en renforçant les institutions

    B. Des règles formelles qui organisent la société et permettent la croissance économique

         . des règles juridiques encadrent le fonctionnement des entreprises. Par exemple la naissance du statut des Sociétés Anonymes a permis aux entreprises de pouvoir se développer grâce à l’apport de capitaux des actionnaires

         . des institutions fortes qui permettent de promouvoir l’éducation à une large partie de la population, est un gage certain de croissance économique inclusive. La recherche du renforcement du capital humain (G. Becker) amène un processus cumulatif de croissance endogène

         . des règles démocratiques de bonne gouvernance permet un contrôle citoyen de la puissance publique, ce qui incite alors les responsables politiques à agir pour une meilleur croissance économique permettant un meilleur bienêtre général

    C. Des règles informelles

         . certaines valeurs intériorisées par un grand nombre de citoyens, représentent un vecteur favorable de la croissance économique. La valeur travail, la volonté de s’enrichir (référence possible à  M. Weber, L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme, 1905) multiplient les chances de connaître la croissance économique. La solidarité, le respect de l’autre, sont des fondements d’une vie plus harmonieuse, socle nécessaire à une bonne croissance économique

         . a contrario certaines valeurs et certaines pratiques fragilisent voire empêchent la croissance économique. C’est l’exemple de la corruption ( Cf document 2) mais aussi du communautarisme ou encore du rejet de la diversité culturelle

 

II. Les droits de  propriété : une institution marchande à l’origine de la croissance économique

     A. Des droits de propriété, une institution respectée qui permet la croissance économique

         . le brevet protège l’invention technique (Cf doc. 1), le copyright protège les droits d’auteur

         . le respect de la propriété privée serait un des fondements d’un possible développement grâce à la croissance économique.

    B. La protections de la propriété permet l’essor de l’innovation grâce au monopole d’exploitation  (Cf doc. 3) Des compléments sont possibles avec le lien schumpétérien entre grappe d’innovations et croissance économique , ou encore le modèle de croissance endogène lié à la Recherche et Développement (Romer)

    C. Une protection de l’innovateur qui incite à innover pour gagner de l’argent en gérant les droits de propriété. Cela se fait tant au niveau national qu’au niveau international en conquérant des licences d’exploitation à l’étranger (Cf. doc.3)

 

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