Plus de justice sociale ?

Quelle société voulons-nous? Une société juste? Mais quelle justice sociale?

Les notions du programme à connaître: égalité, discrimination, assurance et assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protections sociale

 

I. Les différentes formes d’égalité et la justice sociale

  A. La notion d’égalité

  L‘égalité peut être définie comme un principe qui établit une équivalence entre 2 individus ou 2 groupes. Mais quel type d’équivalence précisément?

Selon le philosophe A. de Tocqueville (1805/1859) il existe trois types d’égalité:

. L’égalité de droit ou de condition. Tous les individus sont égaux devant la loi. C’est la caractéristique de la modernité, qui marque le passage de l’ancienne société d’ordre à une société démocratique’ c’est à dire selon Tocqueville, une société sans différences dans les statuts juridiques

. L’égalité de chances. Tous les individus peuvent accéder aux positions sociales que lui permettent ses capacités et mérites. Cela rejoint la notion de méritocratie

. L’égalité de fait, ou de situation Les individus disposent davantage économiques et sociaux identiques. Il s’agit ici de mesurer les différents écarts d’égalité ou inégalité entre les individus dans tous les domaines: niveau de vie, revenu, logement, loisirs, accès à la culture, …

Ainsi on peut avoir égalité de droit sans égalité de chance et de situation ou égalité de droit et de chance sans égalité de situation

Assurer plus d’égalité, cela signifie-t-il plus de justice?

B. Qu’est-ce qu’une société juste?

La justice sociale, c’est l’ensemble des principes qui définissent la répartition équitable des droits sociaux et des devoirs au sein d’une collectivité.

Ce qui est juste ou injuste se base sur un jugement de valeur. C’est donc un point de vue normatif car on tente de définir ce qui est souhaitable.

Chacun d’entre nous à son propre jugement de ce qu’il considère comme une société juste ou injuste. Mais globalement, on peut distinguer quatre visions différentes de la justice sociale

-> Une vision utilitariste.

C’est une vision qui découle des idées développées par les anglais J. Bentham ou J.S Mill entre autres et qui a donné naissance à ce qu’on appelle aujourd’hui l’économie du bien-être. Selon, J. Bentham, économiste anglais fin XVIIIe, l’État doit rechercher ‘le plus grand bonheur du plus grand nombre’ donc on doit rechercher la meilleure allocation des ressources ce qui permet d’atteindre l’optimum social. Mais cette vision ne précise pas vraiment quelle serait la meilleure répartition des ressources entre les individus.

Selon les utilitaristes la société idéale doit maximiser la satisfaction des individus. L’objectif est donc de maximiser la satisfaction. On dit aussi en économie « utilité collective ». Autrement dit, on se doit de réduire les inégalités uniquement lorsque cela maximise la satisfaction globale.

 

-> Une vision libérale

De nombreux libéraux, notamment R. Nozick, philosophe américain, tête pensante du courant libertarien, ou encore le philosophe et économiste britannique d’origine autrichienne F. Hayek, mettent en avant la liberté qui permet d’entreprendre, de créer et qui apporte la richesse. Il ne faut pas donc pas freiner cette ardeur en recherchant l’égalité.

En effet, les différences agissent comme des aiguillons qui incitent les individus à se surpasser. Inversement, l’égalité conduit à l’inefficacité car si on garantit à tous une même condition sociale alors il y a moins d’efforts fournis.

D’autre part, la recherche de toujours plus d’égalité conduit à l’uniformité, à la volonté de réduire toutes les différences. L’ Etat peut agir ainsi en régime plus ou moins autoritaire qui établit les normes d’égalité entre les citoyens.

C’est la thèse développée par F. Hayek dans son livre ‘la route de la servitude’ écrit en 1944. F. Hayek écrit son livre dans un contexte particulier marqué par l’existence de régime totalitaire : le nazisme mais aussi le communisme d’État en URSS.

De plus, l »égalité nécessite des contraintes et cela peut remettre en cause la liberté d’entreprendre.

Finalement les idées développées ci-dessus tentent à montrer qu’il faut laisser l’individu entreprendre, pour qu’il puisse mériter ( méritocratie ) un bon revenu, une bonne situation, du prestige social, …

 

-> Une vision égalitariste

A contrario, les égalitaristes ou ceux que l’on regroupe parfois sous l’appellation de communautariens, mettent en avant la valeur ‘égalité’. Ils pensent que les inégalités sont un frein au progrès économique et social.

Au delà de l’égalité formelle, il faut donc œuvrer en faveur d’une égalité réelle en reprenant notamment le principe de K. Marx : « de chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins ». Depuis Aristote, on présuppose que la justice est reliée à l’égalité. Ce philosophe grec, distinguait trois formes de justice. La justice commutative repose sur l’égalité arithmétique notamment dans l’échange marchand. La justice distributive est une égalité proportionnelle. Ainsi, un individu qui travaille à temps complet doit obtenir un salaire deux fois plus élevé qu’un travailleur à mi-temps. Il distingue enfin, la justice corrective, qui suppose une décision pour réparer une décision injuste.

Les auteurs qui s’inscrivent dans le courant égalitariste s’opposent aux arguments des libertariens de la manière suivante:

. Égalité = uniformité? Au contraire. Lorsque les revenus sont distribués de manière plus égalitaire, chacun atteint un certain niveau de vie. Il y a alors plus de possibilités de s’épanouir, d’adapter un mode de vie spécifique, d’être différent. Une des fonctions essentielles de l’État providence est donc la redistribution des revenus, en proposant des revenus de transfert. (ou prestations sociales)

. Égalité = inefficacité? Au contraire. les inégalités stérilisent la volonté de créer, d’innover.

. Égalité = aliénation de la liberté? Au contraire. Ce sont les inégalités qui oppriment. La liberté des uns permet l’ exploitation des autres. Lorsque les conditions sociales des citoyens sont globalement plus favorables alors il y a possibilité de s’exprimer, de se libérer d’un carcan social, de ne pas être exploité

Les dépenses sociales ‘permettent de libérer l’homme du besoin et du risque’ selon l’économiste anglais William Beveridge (1879/1963)

-> La justice sociale selon Rawls

J Rawls (1921/ 2002) est une philosophe américain auteur de Théorie de la justice parue en 1971. Il s’inscrit dans une perspective libérale dans la mesure où la liberté est une priorité., mais dans le même temps, il met en avant le principe d’égalité.

Il cite alors les deux principes de la justice sociale:

Le principe de liberté: chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de libertés de bases égales pour tous, qui soit compatible avec le même système pour les autres.

. Le principe de différence: les inégalités sociales et économiques ne sont justifiées que si elles sont au plus grand bénéfice des plus désavantagés et si elles sont attachées à des fonctions et à des positions ouvertes à tous.

C’est le principe du Maximin. Cette vision de la justice à mis en avant la notion d’équité, qui est un jugement que l’on porte sur une situation. Ainsi on donne plus à ceux qui ont le moins. Par exemple, pour être plus juste les dyslexiques bénéficient d’un tiers temps pour le baccalauréat. On remet ici en cause le principe d’égalité de traitement de tous les candidats, dans le but de corriger les inégalités.

Une application concrète : la discrimination positive, dont nous parlerons plus loin.

 

II. Comment l’État peut-il contribuer à la justice sociale?

La volonté de faire intervenir l’État pour contribuer à la justice sociale est fortement dépendante de la vision de la justice sociale que l’on considère. On peut dire, qu’il existe un consensus, sauf exception, sur l’idée que l’ État doit veiller au respect de l’égalité de droit mais aussi de l’égalité des chances. Finalement, les divergences d’opinion, entre libéraux, sociaux-démocrates ou égalitaristes, … reposent sur l’échelle des inégalités de situation qui parait acceptable.

On peut considérer que les pouvoirs publics disposent de plusieurs outils pour permettre une certaine forme de justice sociale: la redistribution, les services collectifs et les politiques volontaristes de lutte contre les discriminations. Nous sommes ici face aux objectifs de l’État providence. Il doit intervenir dans la recherche du progrès économique et social. C’est une vision de l’État qui s’est imposée après la seconde guerre mondiale et qui s’oppose à l’État gendarme du XIXe qui n’assure que les fonctions régaliennes (police et justice, armée et monnaie)

A. La redistribution

La redistribution définit l’ensemble des opérations visant à modifier la répartition primaire des revenus. La redistribution répond à un objectif de solidarité entre les individus ou entre les générations (redistribution horizontale) et à un objectif de réduction des inégalités (redistribution verticale). Il faut être à l’aise avec le thème de première ES consacré à ce thème. Tu dois notamment bien maîtriser les notions de :

Prélèvement obligatoire = impôts + cotisations sociales

Impôt : prélèvement obligatoire de l’autorité publique sans contrepartie

Cotisations sociales: ensemble des versements effectués par le travailleur et l’employeur au bénéfice des organismes de protection sociale, c’est à dire la Sécurité Sociale qui gère gère les ‘risques’ de maladie, accident du travail et familial, vieillesse et plus récemment dépendance. L’Unedic et Pole Emploi sont les organismes qui gèrent l’assurance chômage). Les cotisations sociales versées donnent droit sous certaines règles aux prestations sociales

Prestations sociales sont des revenus de transfert versés par les institutions en charge de la protections sociale.

Enfin, tu dois te souvenir de la notion de première:

Revenu Disponible Brut (RDB) = revenu primaire – impôts directs et cotisations sociales + revenu de transfert

mais aussi

Revenu Disponible Brut ajusté = RDB + transferts sociaux en nature (notamment les remboursements de soins de santé)

 

La fiscalité c’est l’ensemble des règles relatives au recouvrement des impôts et taxes. C’est un des outils dont peut disposer les pouvoirs publics pour tendre à une certaine forme de justice sociale, d’une part  parce que les recettes fiscales financent les services publiques dont profitent l’ensemble des citoyens et d’autre part parce que les règles fiscales permettent une redistribution des ressources. Ainsi  ceux qui sont en faveur d’une égalité forte entre les citoyens vont favoriser les impôts progressifs comme l’impôt sur le revenu (on dit plus précisément l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IRPP). Ceux qui ne souhaitent pas modifier la répartition des revenus vont prôner les impôts proportionnels. Par exemple la CSG est un impôt proportionnel qui taxe tous les revenus. Mais il existe une autre forme d’imposition injuste, c’est l’impôt dégressif, autrement dit on prélève une proportion plus importante de leurs revenus aux personnes moins favorisées qu’aux personnes plus favorisées. Plus tu gagnes, moins tu paies! Incroyable non?C’est l’exemple des timbres fiscaux ou de la redevance pour la télévision. Cela peut aussi être la Taxe sur la Valeur Ajoutée qui est un impôt proportionnel sur la consommation mais qui peut être considéré comme un impôt dégressif en terme relatif. En effet, prélever 20% de la consommation d’un smicard, cela réduit plus fortement son pouvoir d’achat que lorsqu’on prélève 20% de la consommation d’une personne favorisée. On peut ainsi considérer que la TVA est un impôt injuste. La France a une caractéristique majeure en terme fiscal; un peu plus de la moitié des recettes fiscales proviennent de la TVA!

 
                      Le saviez-vous?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) a été inventée en France. C’est M. Lauré, haut fonctionnaire français spécialiste de la fiscalité, qui l’a mise en place en 1954. La TVA va véritablement s’appliquer à l’essentiel de la consommation des individus à partir de 1967. Par extension, cette taxe fut reprise dans les années soixante par les pays européens. Dès 1977 l’ Europe tente d’harmoniser les différentes TVA de chaque pays. Cette taxe est terriblement efficace pour augmenter les recettes de l’ Etat. C’est ce qui explique sa généralisation progressive dans le monde. Elle nécessite toutefois un Etat suffisamment développé pour administrer les flux d’argent.

 
 

Intéressons nous maintenant à la redistribution. Nous allons nous attarder sur les deux formes de redistribution qui correspondent historiquement à deux parcours distincts.

Tout d’abord, arrêtons nous sur la redistribution horizontale et reprenons le système d’assurance sociale hérité de l’époque de Bismarck et qui inspira en grande partie le système de protection sociale français. On parle parfois de régime corporatiste.

Les pouvoirs publics fournissent une assurance sociale en contrepartie du travail fourni (par extension à toutes les personnes dépendante du travailleur). Ce système contribution/rétribution ouvre aux citoyens des droits envers la société. C’est ce qu’on appelle le droit « objectif ».

Les prestations dont peut bénéficier le citoyen sont liées à une contribution. Il s’agit notamment des  pensions civiles ou retraites, des allocations chômage, des indemnités maladie

Maintenant, nous allons voir l’autre versant de la redistribution, la redistribution verticale dans une logique d’assistance : aide versée aux individus dans le but de leur fournir une protections sociale minimale. On dit qu’il s’agit d’un système beveridgien car l’anglais William Beveridge en est le fondateur en 1942.

Par exemple ceux qui n’ont pas la possibilité de satisfaire leurs besoins peuvent bénéficier en France du Revenu de Solidarité Active socle. Cela correspond à 537 € (2017). C’est une donnée brute.

Tu dois savoir qu’un débat se fait jour dans beaucoup de pays développés sur la question de mettre en place un Revenu Universel, c’est à dire un revenu assuré à tous les majeurs, actif ou non actif.

Il existe en France d’autres revenus d’assistance parmi les minima sociaux. On peut ainsi nommer les Allocation de Solidarité Spécifique pour les chômeurs de très longue durée ou le minimum vieillesse ou Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées pour les personnes âgées de plus de 65 ans qui ne perçoivent pas de revenu décent. On leur attribue 803 € par mois (en 2017)

Les minima sociaux sont des prestations non contributives, soumises à des conditions de ressources et de besoins, autrement dit l’argent est versée même si l’ayant droit n’a jamais contribué par des prélèvements sociaux. Il s’agit donc ici de droit « subjectif.

 

Remarque: face aux difficultés de faire supporter une grande partie de la protection sociale sur les travailleurs, le système évolue depuis ces dernières années en France, avec une part plus conséquente de l’impôt pour financer la protections sociale. Si on veut rentrer dans le détail, mais c’est nécessaire car certains correcteurs sont tatillons comme tu le sais, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) ou encore la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) qui correspondent à un % prélevé sur tous les revenus,  peuvent être considérées comme des impôts car il n’y a pas de contrepartie mais on peut aussi les considérer comme des cotisations car le montant est au bénéfice des organismes de protection sociale. Les deux réponses sont bonnes à partir du moment où tu le justifies.

 

Un autre moyen pour l’État de permettre la justice sociale: investir dans les services collectifs

B. L’État investit dans les services collectifs

Services collectifs ou services publics c’est à dire des activités d’intérêt général qui permettent la cohésion sociale. C’est une définition large qui laisse une grande marge d’interprétation sur la notion ‘intérêt général’. Ainsi il est entendu que l’Etat réponde aux fonctions régaliennes (justice, police, défense, monnaie). De plus l’Etat doit répondre au ‘market failure’, c’est à dire les défaillances de marché et notamment prendre en charge les biens collectifs (biens qui obéissent à deux principes, non rivalité et non excluabilité). Tu te rappelles? C’est des notions que tu as approfondi en première et qui sont nécessaires pour le bac! Petit rappel:

Il y a non excluabilité lorsqu’on ne peut exclure un consommateur. Par exemple pour un feu d’artifice, mais aussi pour profiter de la nature, du soleil, …

Il y a non rivalité lorsque les consommateurs ne sont pas rivaux. La consommation par l’un n’empêche pas l’autre de consommer.

Hors les biens collectifs, non excluables et non rivaux ne peuvent pas être privés puisqu’il y aurait des passagers clandestins. Il est donc nécessaire que l’Etat intervienne pour gérer ces biens.

Enfin dans de nombreux pays développés, l’État prend en charge d’une façon plus ou moins importante des biens tutélaires, c’est à dire des biens (en réalité des services) qui pourrait répondre à un marché privé mais qui répondent cependant à une production publique. Cela relève d’une décision politique. On retrouve notamment la santé et l’ éducation qui permettent l’égalité des chances.

Pour autant malgré les efforts de l’ État, les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des espérances. Alors les pouvoirs publics utilisent un troisième outil permettant d’assurer une meilleure justice sociale

C. Des mesures de lutte volontaristes de lutte contre les discriminations

La discrimination au sens large est une différenciation de traitement qui conduit à mettre en cause le principe d’égalité. L’État peut ainsi être amené à lutter contre toute forme de discrimination en sanctionnant lourdement et en punissant ceux qui pratiquent la discrimination. D’autre part, l’État peut imposer des mesures pour réduire les discriminations. Par exemple, en imposant l’accessibilité des handicapés aux locaux administratifs. 

L’État peut aussi mettre en place des mesures de discrimination positive, c’est à dire une discrimination justifiée par une politique volontariste visant à réduire les inégalités. Il existe de nombreux exemples de politique de discrimination positive. Aux États-Unis, on parle d’Affirmative action pour combattre les inégalités subies par les minorités ethniques. L’administration se doit par exemple d’employer un certain nombre de personnes de couleurs. En Inde, pour combattre les préjugés contre les Intouchables, le pays a mis en place des quotas d’embauches d’Intouchables et dans les universités des places leurs sont réservées. Cela est d’ailleurs dénoncé par les enfants des autres ‘castes’. En France, le meilleur exemple de discrimination positive est la parité homme-femme en vigueur en politique depuis la loi n° 2000-493 promulguée le 6 juin 2000 (voir complément en Sciences Sociales et Politiques Thème 2 III C)

 

III. L’action de l’État est-elle toujours efficace?

A. Une réduction des inégalités

La France fait partie des pays développés ou les inégalités économiques s’observent moins qu’ailleurs et notamment dans les pays anglo-saxons.

Plus précisément selon l’INSEE: les prestations sociales contribuent pour 2/3 à la réduction des des inégalités. Les prélèvements  » pour 1/3  »  » (via quelques outils de fiscalité progressif notamment). Cependant, l’effet redistributif s’est légèrement réduit. En effet, les prestations sociales augmentent moins vite que les revenus moyens et la progressivité de la fiscalité est moins vrai qu’auparavant.

Faut-il alors, mettre en place des politiques plus volontaristes? En réalité la conjoncture actuelle ne permet plus de mobiliser des dépenses publiques importantes et de plus la société est traversée par des débats qui minent les actions.

B. Une contrainte financière qui pèse sur l’action publique

Le poids des déficits publics et dettes publiques nécessitent de réduire les dépenses publiques. Dans les pays de la zone euro, les pays doivent se rapprocher des deux règles fixées: le déficit public ne doit pas excéder 3% du PIB et le montant de la dette publique ne doit pas être supérieur à 60% du PIB.

Ces contraintes peuvent alors peser sur les dépenses sociales qui sont soumises à des pressions. Cela risque d’affecter les plus démunis. 

C. Des remises en cause de l’efficacité de l’action de l’État

Les économistes et les hommes politiques libéraux insistent sur les effets pervers et les désincitation liées à l’action de l’État. En effet les libéraux s’appuient notamment sur la célèbre courbe de Laffer ( du nom de l’économiste libéral américain) pour critiquer un poids excessif des prélèvements sociaux qui pèse négativement sur la croissance économique.  Lorsque le % de prélèvements sociaux dépasse un certain seuil, les recettes de l’État ne sont pas pour autant plus élevées, car il y a moins de travail car trop taxé et de plus il y a des volontés d’échapper à l’impôt (travail non déclaré … évasion fiscale)

Les libéraux dénoncent aussi les effets pervers de l’assistanat. Ainsi il existe une trappe à la pauvreté: une population est cantonnée dans l’inactivité et donc dans la pauvreté car il n’y a pas d’incitation à travailler.

 

A contrario, certains citoyens attachés à plus d’égalité sont critiques pour d’autres raisons que nous allons voir ci-dessous

D. Une recherche de l’égalité qui n’est pas toujours efficace?

Lorsque l’Etat intervient par des financement de services collectifs, il recherche l’égalité entre tous, mais ceux qui en bénéficient le plus, sont souvent les familles plus favorisées. C’est notamment le cas vis-à-vis de l’ éducation qui bénéficie plus aux familles de classes moyennes et favorisées dont les enfants statistiquement continuent les études plus longtemps. Même le système de santé bénéficie aux plus favorisés car l’espérance de vie est plus longue parmi ceux qui sont dans les classes sociales plus favorisées.

 

Conclusion: les pouvoirs publics ont à leur disposition au moins trois outils pour assurer plus de justice sociale. La redistribution, les services collectifs et les politiques de discrimination positive. Il faut rester vigilant pour s’assurer que le filet de protection sociale ne se perce pas et que d’autre part les politiques sociales restent efficaces.

Philippe Herry 

MAJ 06/2017

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