La croissance est-elle compatible avec la préservation de l’environnement?

François René de Chateaubriand disait ‘les forêts précèdent les hommes, les déserts les suivent’. Est-ce des paroles prémonitoires, alors que l’être humain n’a jamais autant pesé sur l’environnement, aujourd’hui? Nous verrons si la poursuite d’une croissance économique est compatible avec la préservation de l’environnement.
 
Les notions du programme à connaître: capital naturel, physique, humain, institutionnel, biens communs, soutenabilité, réglementation, taxation, marché de quotas d’émission
 

I. Les humains dévorent la nature

Le tableau des conséquences de l’activité humaine est malheureusement aujourd’hui bien connu. Nous rappelons les points essentiels:
1) l’épuisement annoncé des ressources finies mais aussi des ressources renouvelables comme par exemple les poissons menacés à cause de la surpêche par exemple. 
 
 
2) l’acidification des sols et la pollution des mers, avec par exemple les plastiques.
 
3) la pollution atmosphérique avec les polluants chimiques et aussi l’augmentation des Gaz à Effet de Serre, responsable de la montée de la température et de toutes les conséquences dramatiques; fonte des glaces, modification éventuelle des courants maritimes modifiant la température des régions côtières.

Malheureusement, la nature, les biens naturels sont la plupart du temps menacés. C’est que l’économiste Hardin nomme la tragédie des biens communs.

Qu’est ce qu’un bien commun? Petit rappel de première. Les biens privés sont rivaux et exclusifs. La rivalité se caractérise par le fait qu’un acteur économique qui consomme un bien va empêcher un autre d’en jouir. L’exclusion, par contre,  marque la possibilité technique d’exclure par le prix quelqu’un qui souhaiterait consommer un bien sans payer. Cela est évident pour tous les biens de consommation. A moins de voler un article en grande surface, vous être exclus de l’achat de ce bien si vous ne pouvez pas vous présenter à la caisse avec la somme souhaitée! Parmi les services, c’est l’exemple de Canal+, qui exclue de ces émissions en cryptant l’image, pour les non-abonnés.
 
Or un bien collectif – on dit parfois bien public –  possède les caractéristiques contraires. Il est non rival et non exclusif. C’est l’exemple du phare maritime qui protège les navires . Les faisceaux lumineux sont perçus par tous les navires, sans exclusion possible par un prix et d’autre part ils sont non rivaux puisque votre bateau n’empêche pas un autre bateau de profiter de ce service.
Un bien commun possède  les caractéristiques suivantes; la rivalité et la non exclusivité ou exclusion.Il y a rivalité entre les acteurs économiques et non exclusion. Par exemple, un banc de poissons! Les pêcheurs sont rivaux dans la mesure où si un navire-prédateur s’empare totalement du banc de poissons, alors les autres pêcheurs n’ont plus que leurs yeux pour pleurer! Par contre, et c’est ce qui fait le malheur du bien commun selon Hardin, le bien commun est non exclusif car la mer est un bien naturel, libre d’accès et vous ne pouvez pas mettre des droits d’entrée.
Ci-dessous un tableau synthèse réalise par F. Lévêque dans Économie de la réglementation  (1998)
 
 Biens exclusif non exclusif
rival bien privé

bien commun ou bien collectif impur

non rival
bien de club ou bien collectif
impur
bien collectif pur
 
 
 
Face aux répercussions négatives de l’homme sur la nature, une prise de conscience a abouti à se doter d’objectifs visant au développement durable
 
 

II. Le développement durable et la préservation des capitaux

      A. Le contexte

     Le problème de l’épuisement des ressources naturelles, lié à la croissance des besoins humains, n’est pas nouveau. Au fond, c’est déjà la question que se posait R. Malthus lorsqu’il analyse maladroitement les risques d’une surpopulation de la planète. Ricardo, également en reprenant l’hypothèse de la loi des rendements décroissants, envisage une croissance stationnaire à terme. Mais ce n’est qu’en 1972 que le problème va avoir un retentissement mondial avec le rapport Meadows ou rapport sur les Limites de la croissance. Le Club de Rome, un groupe de réflexions composé de scientifiques et d’intellectuels demande à une équipe de l’université du MIT aux États-Unis d’analyser les limites à la croissance. Or contre toute attente, les économistes et notamment le couple Meadows, émettent l’idée qu’il faudrait tendre vers la croissance zéro, pour faire face à la rareté grandissante des ressources naturelles.

Les catastrophes naturelles qui vont subvenir par la suite ainsi que les gaspillages et appauvrissement des ressources naturelles vont faire émerger une prise de conscience du problème environnemental. Mais, contrairement à l’idée d’une croissance zéro ,on a cherché à comprendre sous quelles conditions croissance et environnement pouvaient aller de pair. Cette problématique a été popularisé par l’approche en terme de développement durable

Le développement durable, on dit encore ‘soutenable’ de l’anglais ‘sustainable’, a été introduite par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, présidée par la Première ministre Gro HarlemBrundtland, une femme politique norvégienne. Elle a présenté le rapport du même nom  baptisé « Notre avenir à tous ». Ce rapport permet d’esquisser la notion de développement durable que nous définirons ainsi:

Le développement durable ou soutenable est un développement qui répond aux besoins des générations présentes, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Le premier sommet de la Terre s’empare de la définition en 1992 et la formalise en 2000 avec les « Objectifs du millénaire pour le développement » sous la formule des 3P, People, Planet, Profit. Cela laisse présager 3 dimensions:
– une dimension économique (orientée sur la production, la croissance économique et le Profit)
– une dimension sociale (orientée sur la répartition des revenus, les People)
– une dimension environnementale (orientée sur la préservation d’où Planet)
 
Il y a donc nécessité de préserver du capital naturel (dimension environnementale) mais aussi d’autres capitaux (dimension économique et sociale) Lesquels?
capital naturel. Il regroupe les ressources diverses de la nature susceptibles d’engendrer un service productif (richesses de la mer, du sol, du sous-sol…).
capital physique (souvent assimilé au capital technique) est un bien produit dans le passé par l’homme et utilisé comme moyen de production (bâtiment, machine,matériel…).
capital humain regroupe les capacités physiques, intellectuelles d’un individu ou d’un groupe d’individus ; il peut être accumulé par la formation, initiale ou professionnelle.
capital institutionnel. C’est l’ensemble des cadres et contraintes humaines qui structurent les interactions politiques, économiques et sociales. Appareil législatif, autres normes, formelles ou informelles, valeurs, peuvent contribuer au bien-être
des populations comme à la croissance économique. Le capital institutionnel regroupe ces institutions.
 
Pour autant certains pensent que l’on peut substituer du capital par un autre capital.
Exemple le poisson d’élevage remplace le poissons pêché. Qu’en pensez-vous?
 

B. Substituer ou préserver?

Le concept de développement durable réunit des personnes qui ont des conceptions différentes du concept, voire même divergentes. En fait, il y a des divergences d’opinions très fortes autour de la possibilité de substituer ou pas du capital produit au ressources naturelles.

Schématiquement, on distingue quatre grandes conceptions du développement durable.

Selon les tenants de l’écologie profonde ou soutenabilité forte, il ne faut pas puiser dans l’environnement naturel. La nature a une valeur indépendante des besoins humains et il faut une protection absolue. Il faut ‘sanctuariser’ la nature. Se faisant, ils accordent un poids très fort aux générations futures au détriment de la génération actuelle qui ne doit pas puiser dans le stock de ressources naturelles.

A l’autre extrême on retrouve les écocentristes ou ceux qui sont favorables à la soutenabilité faible. Selon eux, on peut substituer du capital technique au capital naturel et notamment grâce aux innovations et progrès technique qui en découle. Ainsi, lorsque le pétrole viendra à manquer, d’autres ressources énergétiques se substitueront aux énergies carbonées. Se faisant, les écocentristes, donne un poids plus conséquent à la population actuelle face aux générations futures qui viendraient à ne plus connaître certaines ressources qui seront épuisées.

Au delà de ces 2 tendances extrêmes, le débat se focalise plutôt sur ceux qui adoptent une position faible de la substitution ou dit autrement une soutenabilité forte et ceux qui font plu confiance à l’homme et au progrès et pense en terme de substitution forte ou soutenabilité faible.

On retrouve le schéma ci-dessous :

écologie profonde —————————————————————-> écocentrisme

  1.                                          2.                                  3.                                              4.

pas de substitution possible                                               

                       soutenabilité faible ou substitution forte

                                                          soutenabilité forte ou soutenabilité faible

                                                                                                                   substitution toujours possible

 

La notion de développement durable ne permet donc pas de trancher sur le degré de préservation des capitaux qui permettront de poursuivre le développement futur.

Quels sont les instruments à la disposition des économistes et politiques pour lutter pour le respect de l’environnement? Nous allons prendre l’exemple de la politique climatique.

 

III. Les instruments d’une politique environnementale. Un exemple: la politique climatique

Le réchauffement de la planète peut susciter des aléas climatiques conduisant à des destructions massives et coûteuses (ouragans, inondations, raz de marée…) ; il peut engendrer, selon les endroits, une progression des zones arides ou une montée des eaux dommageables pour les surfaces habitables ou exploitables par l’homme. Les travaux des climatologues montrent que le changement climatique résulte notamment de ce qu’il est convenu d’appeler « l’effet de serre » : l’accumulation dans l’atmosphère terrestre de « gaz à effet de serre » (GES) – dont les principaux sont les dérivés carbonés, en particulier ceux émis lors de la combustion des énergies fossiles, qui sont elles-mêmes du carbone fossile stocké depuis des millénaires dans la croûte terrestre – modifie les échanges thermiques entre notre planète et la source principale de son réchauffement, le soleil.

Les dérèglements du climat étant la résultante des émissions de GES, celles-ci peuvent être analysées comme une pollution qui, dans l’analyse économique, correspond à une externalité négative. Dans de telles situations, les agents économiques individuels ne prennent en compte, dans leurs décisions, que les coûts et les bénéfices privés de leurs actions, négligeant ainsi les coûts subis par les tiers, donc par la collectivité tout entière – s’agissant du climat, l’humanité tout entière. Puisqu’il y a externalité, il y a défaillance de marché en situation de laisser-faire : en présence d’externalité négative, le coût privé est inférieur au coût social, de sorte que l’action à l’origine de l’externalité tend à être choisie de manière excessive au regard de ce qui est socialement souhaitable. Les pouvoirs publics sont alors appelés à intervenir pour mettre en place des mesures permettant une meilleure allocation des ressources.

A. L’optimum de pollution

Imaginons une entreprise qui pollue l’air pour produire. Cela nuit à l’environnement des riverains notamment. Comment représenter le coût et les dommages liés à la pollution?

 

Courbe rouge: plus l’entreprise veux limiter la quantité de CO2 émise et plus son coût marginal va augmenter.

Courbe bleue: plus l’entreprise fait des efforts pour limiter la quantité de CO2 émise et moins les dommages sur les riverains seront élevés

Il y a donc un niveau où le coût supporté par l’entreprise est acceptable au vu des dommages occasionnés notamment aux voisins. C’est ce qu’on appelle l’optimum de pollution ( le point optimal pour limiter les coûts)

Comment atteindre cet optimum de pollution? Nous avons trois instruments possibles que nous allons voir ci-dessous

B. La réglementation: une mesure contraignante mais qui manque d’efficacité

La réglementation c’est une intervention de la puissance publique qui met en place des normes de produits (interdictions du soufre) ou des normes de procédés, des normes d’émission, ou encore des normes de qualité avec des amendes si l’entreprise ne respecte pas ces normes publiques.

Ainsi, le protocole de Montreal signé en 1987 et entrée en application en 1989 a permis d’interdire la production des biens contenant du CFC responsable de la destruction de la couche d’ozone. Aujourd’hui 196 pays ont interdits les CFC. La règlementation permet d’avoir un impact fort notamment pour interdire des produits dangereux

Mais utiliser la réglementation pour lutter contre la pollution présente deux désavantages importants;

– Il faut vérifier que la norme est bien respectée, donc il faut  mettre en place des contrôles et obtenir des informations réservées par les entreprises privées. Cela a un coût et on n’obtient pas forcément la bonne information

– Les entreprises qui sont proches de la norme ont peu d’effort à fournir pour réduite leur externalité. Autrement dit la règlementation n’incite pas suffisamment certaines entreprises à faire des efforts

C. La taxation: une mesure incitative

La taxation c’est l’action de la puissance publique qui émet des taxes pour inciter les pollueurs à réaliser des efforts pour limiter leurs pollutions.

C’est l’exemple de l’écotaxe appliqué aux pollueurs, par exemple la taxe aux poids lourds. C’est une taxe pigouvienne qui incite à réduire la pollution

Pigou (1877-1959) économiste néoclassique anglais est  donc favorable à toute mesure permettant la mise en place du mécanisme du marché. Cependant, Pigou est favorable à l’intervention de l’Etat lorsqu’il y a défaillance du marché comme par exemple avec les externalités négatives réalisés par les pollueurs. La taxe permet d’ internaliser les externalités car le pollueur paie le coût pour rapprocher le coût privé du coût social

Un avantage important de cet instrument permettant de limiter la pollution: la taxe incite le pollueur à limiter sa pollution pour payer moins de taxe. Cependant la puissance publique doit mettre en place de nombreuses institutions pour contrôler, mesurer la pollution et éventuellement sanctionner les entreprises cachant le niveau de pollution pour payer moins de taxes.

D. Une autre mesure incitative sans intervention de l’Etat: le marché des droits à polluer

A l’origine de l’idée: R. Coase (1910/2013), économiste britannique. Il publie en 1960 The problem of social cost. Pour cet auteur, si les droits de propriété sont biens répartis, notamment en ce qui nous concerne les ‘droits d’émissions’ alors le problème de la pollution peut se résoudre entre l’agent pollueur et l’agent qui subit la pollution, sans taxe ou règlementations fixées par les pouvoirs publics.

Comment cela fonctionne? Les pouvoirs publics précisent la quantité de pollution acceptable (un quota) et le marché des droits à polluer va déterminer le prix à payer pour atteindre ce niveau de pollution acceptable. C’est ce principe qui a été retenu pour les Gaz à Effet de Serre – GES – lors du protocole de Kyoto de 1997 mis en place en 2005. En Europe le marché est alors mis en place en 2005. L’ Etat distribue des permis d’émission négociable (PEN) ou permis de droit à polluer à chaque entreprise pollueuse. Si l’entreprise pollue moins que prévu en mettant en place des coûts de dépollution, elle va pouvoir vendre ses PEN, sinon il lui faudra en acheter sur le marché.

Un marché qui fonctionne sous certaines conditions:

A priori tout entreprise pollueuse est incitée à limiter sa pollution. Mais si l’Etat distribue trop de PEN alors elle a moins besoin de faire des efforts. Or pour ne pas augmenter d’une façon trop importante les coûts des entreprises et pour qu’elles restent compétitives les Etats européens ont distribué beaucoup de PEN. Ainsi le marché n’a pas toujours bien fonctionné. De plus depuis la crise des subprimes, le croissance est atone et la production stagne. Il y a alors beaucoup de PEN qui circulent sur le marché et en face la demande est faible donc le prix des PEN s’écroule. Il ne permet plus de réguler correctement la pollution.

Philippe Herry 

MAJ 03/17. Si cet article t’as intéressé, tu peux laisser un commentaire ci-dessous

 

 

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