Composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques

    ‘La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple’. Cette célèbre formule extraite du discours de Abraham Lincoln prononcée à Gettysburg en 1863, met l’accent sur la participation du peuple. Mais la démocratie c’est aussi le pluralisme pluralisme et l’alternance politique et c’est plus globalement un État de droit avec une justice stable et indépendante, des règles de droit hiérarchisées et notamment une constitution, c’est à dire un ensemble des règles qui déterminent les conditions de l’attribution du pouvoir et de son exercice. De plus cela nécessite,  la protection des droits fondamentaux notamment les libertés individuelles. Enfin dans une optique libérale on considère que la séparation des pouvoirs est au cœur du principe démocratique.

    C’est cette dernière caractéristique qui va nous guider tout au long de ce thème. Les différentes formes de séparation entre les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, permettent de comprendre les démarcations entre les régimes parlementaires, présidentiels et semi-présidentiels

Les notions du programme à connaître : régime parlementaire, régime présidentiel, régime semi-présidentiel

I. La séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs permet d’éviter la tyrannie. Cette idée nous porte vers le principe négatif de Montesquieu: « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » ‘livre XI, chap 4 de l’Esprit des lois (1749). On distinguera alors les 3 pouvoirs

. Le pouvoir exécutif, à l’origine pour exécuter les lois mais aujourd’hui le gouvernement qui représente ce pouvoir à une fonction plus large.

Pour aller plus loin, on dit que le pouvoir exécutif est bicéphale lorsqu’il y a d’ un côté le chef de l’État qui est le garant  des institutions nationales et de l’autre, le chef du gouvernement. En Europe, le bicéphalisme est la règle; premier ministre en France, Chancelier en Allemagne, président du gouvernement en Espagne… mais aux États-Unis c’est le monocéphalisme puisque le président détient le pouvoir.

. Le pouvoir législatif chargé de faire la loi. Le Parlement qui représente le pouvoir législatif est composé en France de l’Assemblée Nationale et du Sénat

. Le pouvoir judiciaire, un pouvoir indépendant des deux autres.

On retrouve deux formes idéal-type de régimes politiques, qui garantissent la séparation des pouvoirs: le régime parlementaire et présidentiel. D’autre part il existe, notamment en France, une régime qui emprunte aux 2 autres: le régime semi-présidentiel. La construction des différents régimes des démocraties occidentales est comme toujours très dépendante du contexte historique. Nous allons étudier chacun des régimes dans une perspective historique et comparative.

 

II. Le régime parlementaire

     A. De la théorie …

      C’est en Angleterre que l’on retrouve les prémisses du régime. Il faut alors reprendre le cours de l’histoire et remonter à Jean sans Terre, roi d’Angleterre entre 1199 et 1216, qui accepte sous la contrainte de reconnaître les droits des barons du pays. Ce document, la Magna Carta, fut le premier à limiter le pouvoir royal et à préciser dans une charte les droits des nobles de l’époque.Ce partage du pouvoir est à l’origine du régime parlementaire.  Le Parlement anglais fut historiquement séparé en 2 chambres à partir de 1332, la chambre haute, les lords et la chambre basse ou chambre des communes qui réunit les bourgeois et les chevaliers à l’époque.

Le régime parlementaire est né de la volonté de limiter le pouvoir du souverain. Aujourd’hui dans nos démocraties le pouvoir exécutif est l’attribut du gouvernement. Aussi, on peut retenir que le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement

La plupart des régimes parlementaires ont adopté un Parlement constitué de 2 chambres. On parle alors de parlementarisme bicaméral. La chambre basse désigne les représentants du peuple. Exemple en France, l’Assemblée Nationale avec des élus au suffrage censitaire jusqu’en 1848 puis depuis 1875 au suffrage universel direct. Aux États-Unis la chambre des représentants représente la chambre basse. La chambre haute représente souvent les représentants de États fédérés ou des collectivités territoriales. En France, le Sénat réunit les sénateurs élus, pour 6 ans, au suffrage universel indirect.

Si on souhaite trouver une justification à ce doublon on pourra dire que la chambre haute permet de modérer la chambre basse.Mais dans certains pays il n’y a qu’une seul chambre, on parle alors de parlementarisme monocaméral. C’est le cas par exemple au Danemark ou en Grèce. 

     B. … à la pratique

     Alors qu’en théorie les pouvoirs se contrôlent mutuellement, dans la réalité le gouvernement est dominant. En effet, le chef de file du gouvernement, le premier ministre est issu de la majorité parlementaire. Ainsi, le gouvernement est à l’origine de l’essentiel des propositions de lois que le parlement approuve à la majorité.

Transition: nous avons vu que les régimes parlementaires permettent la démocratie en appliquant l’adage de Montesquieu ‘le pouvoir arrête le pouvoir’ . Il existe un autre système démocratique grâce à la séparation stricte des pouvoirs: le système présidentiel. Ce type de régime est en vigueur dans la plupart des pays des Amériques, excepté le Canada. Cap à l’Ouest !

 

III. Le régime présidentiel

     A. En théorie

     Le régime présidentiel type est représenté par les États-Unis (1787). Le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs. Reprenons les caractéristiques du régime : “le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives.

La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’ État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et a autorité sur eux. L’exécutif relevant du seul président, celui-ci est à la fois chef de l’ État et chef du gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les Assemblées, mais, réciproquement, il dispose de peu de moyens de contrainte à leur égard. En effet, il ne peut pas dissoudre et dispose seulement d’un droit de véto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas.” extrait de www.lavie-publique.fr

 

     B. Dans la pratique

      Dans la pratique, la stricte séparation des pouvoirs est toute relative si le chef de l’État détient la majorité parlementaire. En effet; il semble alors peu probable que les députés ou les sénateurs du même bord politique que le président, rejette les propositions du gouvernement. Par contre si la chambre des représentants n’a pas la même couleur politique que le chef de l’État, alors cela pourrait amener la paralysie du système . Par exemple Obama, président démocrate a gouverné avec une chambre des représentants à majorité républicaine. Nous avons vu alors les politiques mis en œuvre pour éviter les blocages.

Le président peut toujours opposer un véto ou menacer de déposer un véto, ce qui contraint la chambre des représentants à limiter les blocages face aux propositions de réforme présidentielle

D’autre part, il faut dire un mot de l’impeachment, qui signifie ‘destitution’. Le pouvoir législatif a en effet le pouvoir de destituer un haut fonctionnaire dans des circonstances précises. Ainsi le scandale Watergate sous Nixon, avait obligé ce dernier à démissionner avant qu’une mesure d’impeachment soit prononcée contre lui.

 

IV. le régime semi-présidentiel: le cas de la France

Le régime semi-présidentiel est un “régime associant des caractéristiques du régime parlementaire, qui engage la responsabilité du gouvernement devant le parlement, et du régime présidentiel avec un président élu au suffrage universel” extrait du lexique de science politique, Dalloz

Au delà de la France, il existe beaucoup d’autres pays avec un régime semi-présidentiel parmi lesquels l’Autriche,la Bulgarie, la Croatie, la Finlande, l’Irlande, l’Islande, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Serbie.

     A. Le régime semi-présidentiel français

     En France, c’est la conjoncture explosive liée à la guerre d’Algérie qui a favorisé le passage du régime parlementaire de la IV ͤ République (1946-1958) à l’instauration d’une V ͤ République (depuis 1958) qui a donné naissance en 1962 au régime semi-présidentiel. En effet, face à la crise majeure engendrée par la guerre d’Algérie, les gouvernements se succédaient sans pouvoir véritablement gouverner.

Il s’agissait alors de légitimer un pouvoir fort du chef de l’Etat par les élections au suffrage universel direct, tout en permettant le contrôle mutuel des pouvoirs executif et législatif, gage de démocratie. .

Ainsi certains articles de la constitution de la Ve République reprennent les caractéristiques du Régime Parlementaire.

ARTICLE 12. Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.

ARTICLE 20. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

ARTICLE 49. Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. (…)

ARTICLE 50. Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.

 

D’autres articles de la Constitution mettent en avant les caractéristiques du régime présidentiel

ARTICLE 6. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

ARTICLE 8. Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

ARTICLE 9. Le Président de la République préside le conseil des ministres.

ARTICLE 10. Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

 

   B. Un régime semi-présidentiel en évolution

    Face à la dérive d’un pouvoir présidentiel trop fort marqué par 2 septennats et donc 14 années de pouvoir, le référendum soumis et approuvé par les Français en 2000 a permis de réduire la durée du pouvoir du Président de la République à 5 ans. C’est le quinquennat.

Face au pouvoir excessif du chef de l’ État qui possède l’appui d’une majorité qui lui est acquise, certains hommes politiques souhaiteraient une évolution vers une sixième République

 Vers une VI ͤ République? “Certains hommes politiques proposent que ce soit le gouvernement, sous l’autorité du premier ministre lui-même nommé par le président de la République, qui exerce l’ensemble du pouvoir exécutif. Le gouvernement et les ministres seraient collectivement et individuellement responsables devant l’Assemblée nationale. Le Président serait élu par les deux assemblées parlementaires réunies en Congrès à la majorité absolue de ses membres et serait le garant du bon fonctionnement des institutions. En cas de crise entre le gouvernement et le Parlement, et après avis conforme du Premier ministre, il pourrait prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. La durée maximale de tous les mandats politiques seraient fixée à cinq ans. “                Source: F. Lepage, Nathan, 2012.

 

 A travers ce thème nous avons compris que la démocratie est un idéal type et pour sans approcher les composantes institutionnelles sont diverses puisqu’il existe respectivement des régimes parlementaires, présidentiels, semi-présidentiels. Amuse-toi à retrouver les régimes politiques de différents pays, c’est très instructif!

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